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Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mercredi 25 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission des affaires européennes :
A 16 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– nomination de rapporteurs ;
– aides aux plans stratégiques dans le cadre de la politique agricole commune (rapport d’information, ppre).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– conclusion du cycle d’auditions relatives à la bioéthique : audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
– projet de loi, adopté par le Sénat, lutte contre la fraude (1142) (suite).
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
– audition de M. Lionel Lavergne, colonel, chef du Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR), dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (
article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve de sa transmission) ;
– en vue de l’audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission n° 1173) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 9 h 30 (salle 5180, Vice-présidence, Palais-Bourbon) :
– audition de la Fédération bancaire française : M. Benoit de la Chapelle Bizot, Directeur général délégué, Mme Blandine Leporcq, Directrice fiscale, et M. Nicolas Bodilis Reguer, Directeur des Relations institutionnelles France.
Mission d’information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Bruno Crolot, directeur général France et Benelux de Spotify, de Mme Olivia Regnier, directrice des affaires réglementaires européennes de Spotify, de M. Alexis de Gemini, CEO France de Deezer, de M. Ludovic Pouilly, SVP, institutional & music industry relations de Deezer, et de M. Yann Miossec, CEO de Qobuz (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France et Russie de Twitter.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), de M. Marc-Olivier Sebbag, délégué général de la FNCF, de M. Erwan Escoubet, directeur juridique de la FNCF, et de M. Renaud Laville, délégué général de l’Association française des cinémas d’art et d’essai (AFCAE).
Jeudi 26 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
– examen de textes européens 88-4 et 88-6.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (rapport d’information) ;
– application de la
loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport d’information).
Mission d’information sur l’avenir de la zone euro :
A 9 heures (101, rue de l’Université, salon Visconti, rdc) :
– audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l’Université Paris 2.
A 10 h 30 (101, rue de l’Université, salon Visconti, rdc) :
– audition de M. Nicolas Veron, économiste, membre fondateur du think tank Bruegel.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Garcia, secrétaire général du Syndicat national des artistes et des professionnels de l’animation, du sport et de la culture (SNAPAC-CFDT), et de M. Alain Bergé, négociateur (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale d’e Enfance, association de protection de l’enfance sur Internet, et de M. Philippe Coen, président de Respect zone, association de promotion du respect sur Internet (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
Mardi 31 juillet 2018
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (TA n° 143) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l’Espace régional de réflexion éthique Ile-de-France, de l’Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du département de recherche en éthique, Université Paris-Sud/Paris-Saclay.
Mardi 25 septembre 2018
Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 7070, 103, rue de l’université) :
– audition, par visioconférence, de Mme Laurence Pollier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentante de Mme Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au sujet de l’organisation et des objectifs de la COP24 qui se déroulera à Katowice, en Pologne, en décembre 2018.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 25 juillet 2018
Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur la diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l’Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l’organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d’Arte et responsable du développement européen de la chaîne.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition commune de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, accompagné de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, et de M. Hervé Martel, président de l’Union des Ports de France accompagné de M. Mazuel, délégué général.
Lundi 30 juillet 2018
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Mardi 31 juillet 2018
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
– examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
– audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l’article 29-1 du règlement.
A 14 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
– dépouillement du scrutin auquel il a été procédé à la suite de l’audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Mercredi 1er août 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– communication de la mission flash sur les directeurs d’école (Mmes Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, rapporteures) ;
– bilan de l’activité de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (2017-2018).
Mardi 4 septembre 2018
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204) :
– audition de M. Quentin Dickinson, journaliste.
Mercredi 5 septembre 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
– audition, ouverte à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
– à 10 heures : audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mercredi 12 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Moïsi, sur « La dé-construction de l’ordre de l’après-guerre : quelles conséquences pour la France ? ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– lutte contre la fraude (1142) (amendements, art. 88) ;
– examen rapport MI monnaies virtuelles.
Jeudi 13 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Vendredi 14 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Mardi 18 septembre 2018
Mission d’information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mercredi 19 septembre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– au cœur de l’économie : audition M. Tavernier (INSEE) et M. Garnier (Banque de France) sur la conjoncture économique.
Mission d’information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l’Institut polaire français Paul-Emile Victor.
Jeudi 20 septembre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du général de corps d’armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Mission d’information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme Anne-Clémentine Larroque, chercheuse.
Mardi 25 septembre 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
– audition du général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d’enseignement du commandement.
Mercredi 26 septembre 2018
Commission de la défense :
A 16 h 30 (6e bureau) :
– audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur les énergies marines (à confirmer).
Jeudi 27 septembre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).
Mercredi 3 octobre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.
Jeudi 4 octobre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mercredi 24 octobre 2018
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Soriano, président de l’ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l’indépendance stratégique française concernant le transport des données.
Jeudi 25 octobre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du lundi 23 juillet 2018, à 21 heures :
Présents. – Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Alain David, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. David Habib, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. – M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Bruno Fuchs, M. Claude de Ganay, M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, Mme Emmanuelle Ménard, M. Maxime Minot, M. François Pupponi, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Éric Straumann, M. Bruno Studer, Mme Cécile Untermaier, M. Patrice Verchère.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 10 h 30 :
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. – Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage.
Assistait également à la réunion. – Mme Marine Brenier.
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