Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d’ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 88-484 du 25 novembre 1988 relative à l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d’Orléans;

Vu la convention d’établissement et d’exploitation d’un réseau de vidéocommunication conclue le 9 septembre 1991 entre les représentants de la commune de Saint-Jean-de-Braye et la société;

Vu l’accord donné le 16 janvier 1992 par la commune de Saint-Jean-de-Braye et le 28 octobre 1991 par la commune d’Orléans pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Article

Décide:

Article

Art. 1er. – L’article 1r de la décision no 88-484 du 25 novembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

« La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-Braye, l’exploitation d’un réseau câblé distribuant:

« 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

« 2o Les services de télévision suivants qui font l’objet d’une distribution intégrale et simultanée:

« Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

« Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

« Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

« Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

« Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

« Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

« Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

« Le programme de la société Euromusique (sur le canal 15).

« 3o Les services de télévision suivants:

« Le programme TV Guide (sur le canal 8);

« Le programme Canal Infos (sur le canal 9);

« Le programme BBC World Service (sur le canal 10);

« Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);

« Le programme TVE/I (sur le canal 12);

« Le programme MTV/E (sur le canal 13);

« Le programme TV Sport (sur le canal 14);

« Le programme Planète (sur le canal 16);

« Le programme CNN (sur le canal 17);

« Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 18);

« Le programme 3 SAT (sur le canal 19);

« Le programme RAI 1 (sur le canal 20);

« Le programme Eurosport (sur le canal 21);

« Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 22);

« Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 23).

« La distribution des programmes Ciné Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987. »

Article

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 14,9 Mo