Arrêté du 10 octobre 1994 relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour l’exercice 1994

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Arrêté du 10 octobre 1994 relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour l’exercice 1994

Article

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie est arrêté, en recettes et en crédits ouverts, à la somme de 158 779 000 F pour l’exercice 1994.

Les crédits d’intervention cinéma et audiovisuel inscrits au budget voté du ministère s’élèvent à la somme de 325 164 263 F et ceux en provenance de diverses administrations à la somme de 152 000 000 F pour l’exercice 1994.

Le compte spécial du Trésor du Centre national de la cinématographie s’élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 887 900 000 F pour l’exercice 1994.

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