Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22;

Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l’application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique et relatif à la classification, et notamment l’article 1er (4o, b),

Article

Arrête:

Article

Art. 1er. – Le membre titulaire et les deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des oeuvres cinématographiques prévus à l’article 1er (4, b) du décret no 90-174 du 23 février 1990 susvisé sont choisis par le ministre chargé du cinéma sur une liste de candidatures, dressée par le directeur général du Centre national de la cinématographie,

dans les conditions suivantes.

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Art. 2. – Peuvent se porter candidates pour être nommées à la commission de classification des oeuvres cinématographiques les personnes âgées de dix-huit ans à vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle cette nomination doit intervenir.

Article

Art. 3. – Les candidatures doivent être adressées au Centre national de la cinématographie, au plus tard, quinze jours après la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le dépôt des candidatures en vue du renouvellement de la commission tous les deux ans intervient dans une période comprise entre trois mois et un mois avant l’expiration du mandat de la commission.

Les candidats doivent motiver leur candidature et justifier de leur intérêt pour le cinéma.

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Art. 4. – Les membres de la commission sont choisis sur une liste de vingt candidats tirés au sort.

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Art. 5. – Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1990.

JACK LANG

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