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Annexe

Article 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la

loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la

décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001

relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;

Vu la

décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003

autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3 ;

Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d’assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète, Canal J, TPS Star.

L’attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Article

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE

de l’antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Ajaccio

La Punta

788

47 W (1)

37 H

Angoulême

Saint-Saturnin

155

490 W (2)

62 H

Auch

La Retourie

262

24 W (3)

50 H

Briançon

Statue de France

1 425

10 W (4)

39 H

Chartres

Les Hauts Saumons

187

40 W (5)

23 H

Digne 1

Saumon

1 196

5 W (6)

58 H

Digne 2

Les Fourches

648

2 W (7)

58 H

Dijon-Ruffey

Général Ruffey

310

100 W (8)

63 V

Draguignan

Les Fourches

325

10 W (9)

34 H

Dreux

Plateau des Bates

150

10 W (10)

42 H

Fontainebleau

Butte de Montceau

164

7 W (11)

49 V

Grasse

Les Trois Portes

424

10 W (12)

34 H

Guingamp

Castel Pic

166

8 W (13)

43 H

La Roche-sur-Yon

Les Landes

158

4 W (14)

62 H

La Tranche-sur-Mer

Le Vieux Moulin

58

30 W (15)

62 V

Les Sables-d’Olonne

Vaire

113

100 W (16)

62 H

Les Sables-d’Olonne

Les Roses

59

2 W (17)

62 H

Lons-le-Saunier

Montaigu

445

20 W (18)

63 H

Manosque

Mont des Espels

707

1 W (19)

28 H

Melun

Hôpital

107

16 W (20)

27 H

Montélimar

Savasse

401

30 W (21)

29 H

Mortain

Grand Fontaine

382

70 W (22)

56 H

Nîmes

Bas-Rhône

92

15 W (23)

51 H

Oraison

Fond des Oiseaux

580

40 W (24)

28 H

Quimper 1

Lycée Brizeux

71

7 W (25)

56 H

Rodez 2

La Mouline

631

4 W (26)

28 H

Rodez 3

Banocres

646

10 W (27)

28 V

Roquevaire

Garlaban

669

10 W (28)

28 H

Royan

Château d’eau Malakoff

91

210 W (29)

62 H

Ruelle

Est

116

5 W (30)

62 H

Saintes

Stade Vélodrome

81

2 W (31)

62 H

Saint-Brieuc

Ville Corbon-Plérin

137

18 W (32)

25 H

Saint-Girons 2

Saudech

788

4 W (33)

50 H

Saint-Jean-de-Maurienne

Les Chanets

1 105m

6 W (34)

25 H

Saint-Lô

Agneaux

94

4 W (35)

49 H

Vernon

Ferme de la Demi-Lune

172

4 W (36)

43 H

Vesoul

Chapelle de la Motte

385

14 W (37)

54 H

Villeneuve-sur-Lot

Monfabes

226

20 W (38)

45 H

(1) PAR de 47 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 330° et 150°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 150° et 330°.

(2) PAR de 490 W non directive.

(3) PAR de 24 W dans la direction d’azimut 29 0°.

(4) PAR de 10 W non directive.

(5) PAR de 40 W dans la direction d’azimut 190°.

(6) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 45° et 225°, 2 W dans la direction d’azimut 315°.

(7) PAR de 2 W dans la direction d’azimut 50°, 1 W dans la direction d’azimut 285°.

(8) PAR de 100 W non directive.

(9) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 340° et 110°.

(10) PAR de 10 W dans la direction d’azimut 100°.

(11) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 230° et 50°.

(12) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 30° et 280°.

(13) PAR de 8 W dans la direction d’azimut 180°, 6 W dans la direction d’azimut 290°, 3 W dans la direction d’azimut 60°.

(14) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 180° et 0°.

(15) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 70° et 110°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 180° et 359°.

(16) PAR de 100 W dans la direction d’azimut 200°.

(17) PAR de 2 W dans la direction d’azimut 130°, 2 W dans la direction d’azimut 310°.

(18) PAR de 20 W non directive, sous réserve de non-brouillages des services existants.

(19) PAR de 1 W dans la direction d’azimut 200°, 830 mW dans la direction d’azimut 340°, 443 mW dans la direction d’azimut 275°, 360 mW dans la direction d’azimut 90°.

(20) PAR de 16 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 155° et 355°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 355° et 155°, sous réserve de non-brouillages des services existants.

(21) PAR de 30 W non directive.

(22) PAR de 70 W dans la direction d’azimut 237°, 30 W dans la direction d’azimut 130°, sous réserve de l’accord de l’administration anglaise.

(23) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 210° et 30°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 50° et 190°.

(24) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 200° et 40°.

(25) PAR de 7 W dans la direction d’azimut 100°, 4 W dans la direction d’azimut 190°.

(26) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 295° et 95°.

(27) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 240° et 20°.

(28) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 330° et 200°.

(29) PAR de 210 W dans la direction d’azimut 330°, 210 W dans la direction d’azimut 150°.

(30) PAR de 5 W non directive.

(31) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 290° et 150°.

(32) PAR de 18 W dans la direction d’azimut 90°, 18 W dans la direction d’azimut 270°, 9 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 120° et 230°.

(33) PAR de 4 W dans la direction d’azimut 20°.

(34) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 170° et 310°.

(35) PAR de 4 W non directive.

(36) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 320° et 100°.

(37) PAR de 14 W non directive.

(38) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 100° et 270°.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l’exige, substituer aux canaux indiqués d’autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l’exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

― descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes…) ;

― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

― date de mise en service ;

― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

― diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d’un mois.

3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l’autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l’annexe technique de l’autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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