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Assemblée nationale

Session ordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires

Dépôt du lundi 27 février 2017

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2017, de M. Christophe Premat, une proposition de résolution relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4571.

Distribution de documents en date du mardi 28 février 2017

Propositions de loiN° 4553. – Proposition de loi de M. Marcel Rogemont visant à faciliter l’exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation).

N° 4557. – Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l’exploitation des « appareils automatiques à mises et à gains modérés » dans l’ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d’une licence de quatrième catégorie (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République).

Proposition de résolution

N° 4521. – Proposition de résolution de M. Christophe Premat, relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Rapports d’information

N° 4471. – Rapport d’information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique agricole commune après 2020.

N° 4472. – Rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali.

N° 4473. – Rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma.

N° 4524. – Rapport d’information de M. Jean-René Marsac déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide au développement’par.

N° 4536. – Rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété.

N° 4539. – Rapport d’information de M. Claude Bartolone déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature.

N° 4550. – Rapport d’information de MM. Pierre-Yves Le Borgn’ et Jean-Claude Mignon déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans.

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