Arrêté du 18 décembre 2009 portant détachement (Conseil d’Etat)

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Arrêté du 18 décembre 2009 portant détachement (Conseil d’Etat)

Article

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, M. Frédéric Bereyziat, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 7 décembre 2009.

M. Frédéric Bereyziat est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée, pour une durée de trois ans, afin d’exercer les fonctions de directeur des affaires européennes et internationales.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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