Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l’
article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001
portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Article 1
Sont constatées des recettes supplémentaires d’un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d’un montant de 855 887 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d’affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE
NUMÉRO
de la ligne
RÉVISIONS
des recettes
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
Recettes diverses ou accidentelles
12
855 887
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d’engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale
855 887
855 887
Industries audiovisuelles
712
855 887
855 887
Dont titre 2.
0
0
Totaux
855 887
855 887
Dont titre 2.
0
0
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Eric Woerth
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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