Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2003-325 du 10 juin 2003 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à la société Ciné Cinéma Câble, et notamment l’article 2 de cette décision ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l’article 2 de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :

« La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2005. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n’a pas fait assurer la diffusion ou l’exploitation commerciale du service, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra déclarer l’autorisation caduque. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Ciné Cinéma Câble et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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