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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances,

Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ;

Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social ;

Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, modifiée par la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ;

Vu le dossier transmis par Crédit lyonnais International Services S.A. ;

La Commission de la privatisation entendue et sur son avis conforme (1) recueilli en vertu des dispositions des articles 3 et 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 susvisée,

(1) L’avis de la commission est publié au Journal officiel de ce jour dans la rubrique Avis divers.

Article 1

La cession à la société Cinema Holdings Limited de la totalité du capital de Bearsphere Limited détenu par Crédit lyonnais International Services S.A., filiale du Crédit lyonnais, est autorisée.

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Article 2

Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

ALAIN JUPPÉ.

Le ministre de l’économie et des finances,

ALAIN MADELIN.