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Le ministre de la culture,

Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment son article 2 (6°) ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l’attribution de l’oscar du film en langue étrangère,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PHILIPPE DOUSTE-BLAZY