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La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Vu le
décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie ;
Vu l’
arrêté du 7 septembre 2007
fixant l’échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie,
Arrêtent :
Article 1
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l’échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
Directeurs et secrétaire général
ÉCHELONS
NOMBRE
de directeurs et/ou secrétaire général
Echelon exceptionnel
5e échelon
3
Directeurs adjoints
ÉCHELONS
NOMBRE
de directeurs adjoints
Echelon exceptionnel
9e échelon
1
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Article 2
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 2008.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le secrétaire d’Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
