Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l’accord national du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, complété par un avenant no 1 du 24 avril 1989 relatif au champ d’application de l’accord;
Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires;
Vu l’avis publié au Journal officiel du 22 mars 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l’enquête;
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Article
Arrête:
Article
Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national du 31 mars 1987 tel que défini par l’avenant no 1 du 24 avril 1989, à l’exclusion du secteur de la radiodiffusion locale privée, les dispositions dudit accord national du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, et de l’avenant no 1 du 24 avril 1989 audit accord national définissant son champ d’application (1).
Article
Art. 2. – L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Article
Art. 3. – Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
(1) Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 88-49 et no 90-11 en date des 24 janvier 1989 et 20 avril 1990, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX15, aux prix de 18,50F et de 21F.
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