Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l’accord national du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel,

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Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires;

Vu l’avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1990;

Vu les avis recueillis au cours de l’enquête;

Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Article

Arrête:

Article

Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation conclu dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité.

Article

Art. 2. – L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article

Art. 3. – Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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