Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l’accord national du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité ;

Vu l’accord national du 16 février 1993 relatif à la formation professionnelle des intermittents du spectacle ;

Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l’avis publié au Journal officiel du 7 avril 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ;

Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête :

Article

Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national du 16 février 1993, les dispositions :

– dudit accord national du 16 février 1993 sur la formation professionnelle des intermittents du spectacle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité ;

– de l’accord national du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité.

Article

Art. 2. – L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article

Art. 3. – Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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