Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l’Etat ;

Vu la circulaire du 12 février 2004 relative aux dispositions applicables aux établissements d’enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, Arrête :

Article 1

L’Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur (options : réalisation cinéma, réalisation vidéo, prise de vues, montage, production) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004.

Article 2

Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l’enseignement supérieur :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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