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Par arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 3 juillet 2009, les missions « culture » et « cinéma et opérateurs culturels » du service du contrôle général économique et financier sont fusionnées au sein d’une mission dénommée « culture ».
Cette mission exerce le contrôle économique et financier de l’Etat sur les organismes suivants :
― Centre d’accueil de la presse étrangère (CAPE) ;
― Centre national de la cinématographie (CNC) ;
― Cité de la musique-Salle Pleyel ;
― Cité des sciences et de l’industrie (CSI) ;
― Ecole européenne supérieure de l’image ;
― Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son (ENSMIS) ;
― EPCC Bibracte ;
― Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;
― Etablissement public de la Cité de la musique (EPCM) ;
― Institut national de l’audiovisuel (INA) ;
― SEM « Les productions de La Géode ».
Elle exerce le contrôle financier de l’Etat sur les organismes suivants :
― Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
― Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;
― Agence du court-métrage ;
― Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) ;
― Association du Festival international du film ;
― Cinémathèque française ;
― Commission nationale du Film France ;
― Commission supérieure technique de l’image et du son (CST) ;
― Unifrance Film International (UFI) ;
― Autres organismes subventionnés par le Centre national de la cinématographie.
Outre ses attributions de contrôle, elle peut être chargée de toute mission d’audit dans le secteur de la culture.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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