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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture ;
Vu le
code du cinéma et de l’image animée
, notamment ses articles L. 212-27 et R. 212-44 ;
Vu la
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’avis de l’Autorité de la concurrence en date du 17 septembre 2021 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Les agréments des formules d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l’avance accordés en application de l’
article R. 212-44 du code du cinéma et de l’image animée
antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la
loi du 23 mars 2020 susvisée
sont prorogés de quinze mois.
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Article 2
La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
