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TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS (Articles 1 à 2)

Article 1

Article 2

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’APPROVISIONNEMENT DIRECT EN PETITES QUANTITES DE PRODUITS PRIMAIRES PAR LE PRODUCTEUR OU LE CHASSEUR (Article 3)

Article 3

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TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D’ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D’ELEVAGE ONGULE (Article 4)

Article 4

Article 5

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TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES (Article 6)

Article 6

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TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE, A L’EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU TITRE II (Article 7)

Article 7

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TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS (Article 8)

Article 8

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TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX NORMES DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS DE POULES APPLICABLES LORS DE LA REMISE DIRECTE AU CONSOMMATEUR FINAL

Article 9

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TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 10 à 11)

Article 10

Article 11

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 2160/2003 du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 878/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) n° 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques ;

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le règlement (CE) n° 37/2005 du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes ;

Vu le règlement (CE) n° 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;

Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc ;

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2007/085/F adressée à la Commission des Communautés européennes ;

Vu le code rural ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 3 août 1984 fixant les conditions de l’attribution et du maintien de la patente sanitaire définie à l’

article 11 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963

relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine ;

Vu l’arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d’hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l’état et destiné à la consommation humaine ;

Vu l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;

Vu l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale ;

Vu l’arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux au cours du transport ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs ;

Vu l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

Vu l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale ;

Vu l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l’arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l’application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d’abattage de volailles et de lagomorphes non agréés ;

Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 10 août 2007 ;

Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 8 mars 2008 ;

Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 juillet 2009 ;

Vu l’avis de la Commission européenne en date du 25 juillet 2007,

Arrête :

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TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS (Articles 1 à 2)

Article 1

Sans préjudice de l’application des dispositions des règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 et (CE) n° 37/2005 du 12 janvier 2005 susvisés, le présent arrêté établit des exigences complémentaires en matière d’hygiène alimentaire et de commercialisation applicables aux produits d’origine animale et aux denrées contenant des produits d’origine animale.

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Article 2

Modifié par Arrêté du 19 août 2016 – art. 1

Pour l’application du présent arrêté, on entend par :

1. Région de production : un ensemble de zones naturelles restreintes de production caractérisées par une homogénéité ou de grandes similitudes des facteurs naturels, géographiques, humains ou agricoles locaux, situé à une distance inférieure ou égale à 80 km du site de production.

2. Marché proche ou marché public local : marché situé dans la région de production, dont l’accès est réservé au consommateur final en qualité d’acheteur.

3. Commerce de détail local : commerce de détail situé à une distance inférieure ou égale à 80 km de l’établissement de production.

4. (abrogé)

5. Vente par colportage : vente de denrées alimentaires faite par le producteur au domicile du consommateur final.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’APPROVISIONNEMENT DIRECT EN PETITES QUANTITES DE PRODUITS PRIMAIRES PAR LE PRODUCTEUR OU LE CHASSEUR (Article 3)

Article 3

Sans préjudice des dispositions des règlements (CE) n° 852/2004 et (CE) n° 853/2004, ainsi que de leurs mesures d’application communautaires et nationales, les conditions applicables à l’approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires sont définies par :

1. L’annexe I s’agissant des conditions applicables pour les produits de la pêche.

2. L’annexe II s’agissant des conditions applicables pour les œufs de poules.

3. L’annexe III s’agissant des conditions applicables pour le miel.

4. L’annexe IV s’agissant des conditions applicables au gibier sauvage ou à la viande de gibier sauvage.

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TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D’ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D’ELEVAGE ONGULE (Article 4)

Article 4

L’annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d’ongulés domestiques et de gibier d’élevage ongulé.

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Article 5 (abrogé)

Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 – art. 1

Les marques de salubrité définies aux points E et F de l’appendice 2 de l’annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.

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TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES (Article 6)

Article 6

L’annexe VI décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe de volailles, de lagomorphes et de ratites.

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TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE, A L’EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU TITRE II (Article 7)

Article 7

L’annexe VII décrit les dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.

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TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS (Article 8)

Article 8

L’annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.

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TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX NORMES DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS DE POULES APPLICABLES LORS DE LA REMISE DIRECTE AU CONSOMMATEUR FINAL

Article 9 (abrogé)

Abrogé par ARRÊTÉ du 28 août 2014 – art. 7

L’approvisionnement d’œufs prévu à l’article 3 du présent arrêté respecte les dispositions du point I 2) de la partie A de l’annexe XIV du règlement n° 1234/2007.

Par dérogation au point 2 de l’article 2 du présent arrêté, dans des cas particuliers liés à l’implantation de producteurs d’œufs dans des zones d’accès difficile, le préfet du département du site d’élevage des oiseaux d’élevage peut autoriser les établissements situés dans des zones soumises à des contraintes géographiques particulières à commercialiser leurs produits sur des marchés publics locaux situés à une distance supérieure à 80 km.

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TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 10 à 11)

Article 10

Sont abrogés :

-l’arrêté du 30 septembre 1957 concernant l’emballage des œufs ;

-l’arrêté du 11 mars 1977 relatif au réemploi des récipients et emballages utilisés pour l’expédition des ovoproduits liquides réfrigérés ;

– l’arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d’importation d’animaux vivants, de produits d’origine animale et de denrées animales ou d’origine animale en provenance des pays tiers ;

-l’arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes ;

-l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d’agrément des établissements situés dans des marchés de gros.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 1974

Art. 1, Art. 2, Art. 26, Sct. Titre Ier : Estampillage sanitaire dans les abattoirs., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Estampilles et marques sanitaires dans les ateliers de découpage., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Estampillage sanitaire dans les ateliers de préparation de viandes hachées à l’avance, de morceaux de moins de 100 grammes et de préparations de viandes., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : Estampilles particulières., Art. 19, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

-Arrêté du 30 juillet 1976

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

-Arrêté du 1 février 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 2 août 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques des estampilles., Art. Annexe I, art. 1, Art. Annexe I, art. 2, Art. Annexe I, art. 3, Sct. Conditions de l’estampillage., Art. Annexe II, art. 2, Art. Annexe II, art. 3, Art. Annexe II, art. 4, Art. Annexe II, art. 5, Art. Annexe II, art. 6, Art. Annexe II, art. 7, Art. Annexe II, art. 8

-Arrêté du 10 février 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Annexe relative aux opérations de prétraitement du sang., Art. Annexe I, Sct. Annexe relative aux critères microbiologiques auxquels doit répondre le sang à usage alimentaire., Art. Annexe II

-Arrêté du 2 novembre 1989

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 17 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 31, Sct. Titre Ier : Conditions d’installation et d’équipements., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Hygiène du personnel., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Hygiène du fonctionnement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Conditionnement, emballage, étiquetage, transport et mise en vente., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20 bis, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Inspection sanitaire., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre V : Dispositions finales., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à l’exportation (1)., Art. Annexe I, Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches destinées à un autre état membre après transit par un pays tiers ou provenant d’une zone à restriction., Art. Annexe II

-Arrêté du 22 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Conditions générales d’agrément des établissements., Art. Annexe I, Sct. Conditions générales d’hygiène des établissements., Art. Annexe II, Sct. Conditions spéciales d’installation, d’équipement et de fonctionnement des établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux., Art. Annexe III

-Arrêté du 22 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Conditions générales d’agrément des établissements., Art. Annexe I, Sct. Conditions générales d’hygiène des établissements., Art. Annexe II, Sct. Conditions spéciales pour les graisses animales fondues, les cretons et les sous-produits de la fonte., Art. Annexe III

-Arrêté du 27 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 48, Sct. Titre Ier : Conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche, Sct. Section 1 : Conditions générales d’hygiène, Sct. Chapitre Ier : Construction et équipement., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Manipulation, conservation des produits de la pêche., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Conditions particulières d’hygiène, Sct. Chapitre Ier : Navires conçus et équipés pour assurer une conservation satisfaisante des produits de la pêche pendant plus de vingt-quatre heures., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Navires-viviers., Art. 15, Sct. Chapitre III : Navires-cuiseurs., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Navires-congélateurs., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Navires équipés pour la réfrigération en eau de mer., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre II : Conditions d’hygiène applicables aux navires-usines, Sct. Section 1 : Construction et équipement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Hygiène des produits à bord., Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Utilisation et entretien des locaux et matériel., Art. 30, Sct. Chapitre II : Manipulation et entreposage des produits de la pêche., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre III : Personnel., Art. 37, Art. 38, Sct. Titre III : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Enregistrement et agrément sanitaires des navires-congélateurs et des navires-usines., Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des navires de pêche, des navires-usines et de leurs produits., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 46, Art. 47

-Arrêté du 28 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 48, Sct. Titre Ier : Conditions d’hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements, Sct. Chapitre Ier : Conditions d’aménagement des locaux et d’équipement en matériel., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Conditions d’utilisation et d’entretien des locaux et du matériel des établissements., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre II : Conditions d’hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements, Sct. Section 1 : Conditions pour les produits frais., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Conditions pour les produits congelés., Art. 19, Art. 20, Sct. Section 3 : Conditions pour les produits décongelés., Art. 21, Art. 22, Sct. Section 4 : Conditions pour les produits transformés, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Conserves., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre III : Produits salés et fumés., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre IV : Produits de crustacés et de mollusques cuits., Art. 31, Sct. Chapitre V : Pulpe de poisson., Art. 32, Sct. Section 5 : Conditions concernant les parasites., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre III : Conditions d’hygiène relatives au personnel des établissements., Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Agrément sanitaire des établissements., Art. 40, Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 46, Art. 47, Sct. Annexes, Sct. Poissons et produits soumis à l’obligation d’assainissement par le froid., Art. Annexe I

-Arrêté du 29 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 22, Sct. Titre Ier : Conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conditions applicables dans les halles de criée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Conditions applicables dans les marchés de gros., Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Enregistrement des lieux de vente en gros., Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de manipulation., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Contrôles spécifiques des produits de la pêche., Art. Annexe II

-Arrêté du 22 janvier 1993

Art. 43, Sct. Titre Ier : Définitions, champ d’application, dispositions d’ordre général., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Conditions générales d’installation et d’équipement des établissements., Art. 11, Sct. Titre III : Conditions générales d’hygiène, Sct.A.-Conditions générales d’hygiène applicables aux locaux, aux matériels et aux outils., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.B.-Conditions générales d’hygiène applicables au personnel., Art. 18, Sct. Titre IV : Conditions spéciales d’hygiène, Sct.A.-Prescriptions relatives aux locaux., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct.B.-Prescriptions concernant les matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct.C.-Contrôle des productions., Art. 28, Art. 29, Sct.D.-Conditionnement, emballage et étiquetage., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct.E.-Entreposage et transport., Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : Conditions complémentaires pour certains produits à base de viande, Sct.A.-Conditions pour les produits pasteurisés ou stérilisés contenus dans des récipients hermétiquement clos., Art. 36, Art. 37, Sct.B.-Conditions complémentaires pour les plats cuisinés à base de viande., Art. 38, Sct. Titre VI : Dérogations., Art. 39, Sct. Titre VII : Dispositions finales., Art. 40, Art. 41, Art. 42

-Arrêté du 4 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 15, Sct. Titre Ier : Suivi sanitaire du gibier d’élevage., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Production et commercialisation des viandes de gibier d’élevage., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Importation., Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Modèle : Attestation sanitaire pour gibier d’élevage abattu à l’exploitation (1) et transporté à l’abattoir., Art. Annexe I, Sct. Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) destinées à un Etat membre de la C.E.E., Art. Annexe II, Sct. Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) en provenance d’un pays tiers et destinées à la France (2)., Art. Annexe III

-Arrêté du 19 novembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 59, Sct. Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés, Sct. Chapitre Ier : Aménagements et équipements., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Hygiène de l’abattage et des manipulations., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Conditionnement et emballage., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Agrément., Art. 32, Art. 33, Sct. Titre II : Inspection sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Suivi sanitaire des élevages., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre II : Inspection sanitaire ante mortem., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre III : Inspection sanitaire post mortem., Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre IV : Marquage de salubrité., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre IV : Echanges et importations., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Sct. Annexes, Sct. Attestation sanitaire pour lapins ou gibiers d’élevage transportés de l’exploitation à l’abattoir., Art. Annexe I, Sct. Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de lapin ou de rongeurs gibiers d’élevage (1) destinées à un Etat membre de la C.E.E., Art. Annexe II

-Arrêté du 30 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 26, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l’installation et à l’équipement des établissements, Sct. Chapitre Ier : Principes., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Aménagement des locaux., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Equipement des locaux., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l’hygiène du fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Maîtrise de l’hygiène., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Hygiène générale des locaux et du matériel., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Nettoyage et désinfection., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Hygiène du personnel., Art. 22, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25

-Arrêté du 23 février 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 38, Sct. Aménagement des locaux., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Hygiène générale., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Hygiène des manipulations., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Suivi du fonctionnement hygiénique., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Inspection sanitaire., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexes, Sct. Liste des matières premières interdites., Art. Annexe I, Sct. Déclaration d’exploitation d’un atelier de préparation de viande séparée mécaniquement., Art. Annexe II, Sct. Critères microbiologiques., Art. Annexe III

-Arrêté du 18 mars 1994

Art. 1, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Prescriptions de santé animale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Hygiène de l’exploitation de production., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Hygiène de la traite, de l’entreposage et de la collecte du lait., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Normes à respecter lors de la collecte à l’exploitation de production., Art. 18

-Arrêté du 2 juin 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 28 juin 1994

Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

-Arrêté du 25 juillet 1994

Art. 1, Art. 33, Sct. Titre Ier : Purification, Sct. Section 1 : Conditions générales pour les centres de purification, Sct. Chapitre Ier : Aménagement des locaux et équipement en matériel., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Hygiène., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification., Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : Expédition, Sct. Chapitre Ier : Conditions pour les centres d’expédition., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre II : Conditionnement des coquillages., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre III : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Agrément sanitaire des centres de purification et des centres d’expédition., Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance de la purification et de l’expédition., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 32, Sct. Annexes, Sct. Exigences d’équipements et de structures des centres conchylicoles pouvant faire l’objet de dérogations., Art. Annexe

-Arrêté du 2 mars 1995

Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Marque de salubrité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14

-Arrêté du 29 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 51, Sct. Titre Ier : Conditions d’installation et d’équipement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Hygiène du personnel., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Hygiène du fonctionnement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Conditionnement, emballage et transport., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : Inspection sanitaire., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : Ateliers de découpe dérogataires., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 50, Sct. Annexes, Sct. Conditions d’hygiène auxquelles doivent satisfaire les centres de regroupement, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Aménagements et équipements., Sct. Inspection des centres de regroupement., Art. Annexe II, Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches de volailles (1)., Art. Annexe III

-Arrêté du 2 août 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 66, Sct. Titre Ier : Conditions de collecte., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Atelier de traitement, Sct. Chapitre Ier : Installations et équipements., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Hygiène du personnel., Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Hygiène des manipulations., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 4 : Découpage., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 5 : Conditionnement, emballage et entreposage., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Section 6 : Maîtrise du fonctionnement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre III : Contrôle sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Surveillance sanitaire du gibier sauvage., Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre II : Inspection post mortem., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Marquage de salubrité., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Chapitre IV : Contrôle de l’hygiène., Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre V : Agrément., Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Titre IV : Echanges intracommunautaires et importations., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Sct. Annexes, Sct. Compte rendu d’examen des viscères sur du gibier sauvage., Art. Annexe I, Sct. Inspection post mortem., Art. Annexe II, Sct. Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes de gibier sauvage (1) destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers., Art. Annexe III, Sct. Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes fraîches de gibier sauvage (1) destinées à la France., Art. Annexe IV, Sct. Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) non dépouillées ou non déplumées, destinées à la France., Art. Annexe V

-Arrêté du 8 juin 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 26, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Inspection sanitaire post mortem., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Conclusions de l’inspection., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions générales., Art. 25

-Arrêté du 9 juin 2000

Art. 18, Sct. Titre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Abattage hors d’un abattoir., Art.