Masquer les articles et les sections abrogés

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment les articles 126, 127 et 129 ;

Vu le décret n° 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B ;

Vu la circulaire d’application du 18 février 1986 (Journal officiel du 27 février 1986), et notamment les dispositions du III (2, a) ;

Vu le décret n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la décision n° 22-944 du 20 janvier 1993 du président du Centre national de la fonction publique territoriale portant délégation de signature à M. Dominique Viandier, directeur des carrières territoriales ;

Considérant qu’il appartient au C.N.F.P.T. d’assurer la coordination générale et l’organisation des examens professionnels permettant la titularisation des agents non titulaires de catégorie B,

Article 1

Les modalités des examens professionnels sont définies selon les articles suivants.

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Article 2

Les titres requis pour les examens professionnels sur titres sont :

Filière technique

Technicien territorial : baccalauréat, titre ou diplôme homologué au niveau IV.

Filière culturelle

Assistant spécialisé d’enseignement artistique :

Musique et danse : diplôme d’Etat de professeur de musique ou de danse ou diplôme universitaire de musicien intervenant.

Arts plastiques :

– diplôme national ou reconnu ou visé par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à deux années d’études supérieures après le baccalauréat ;

– diplôme national d’arts et techniques ;

– diplôme national d’arts plastiques ;

– diplôme de l’Ecole nationale de la photographie ;

– brevet de licier de l’Ecole nationale d’arts d’Aubusson ;

– diplôme agréé délivré par les écoles municipales et régionales habilitées par le ministère chargé de la culture ;

– diplôme de premier cycle de l’Ecole du Louvre.

Brevet de technicien supérieur

Groupe Photographie, industries graphiques :

– cinématographie, option Image ;

– cinématographie, option Son, reproduction sonore ;

– photographie ;

– industries graphiques ;

– expression visuelle, options Images et Espaces de communication.

Art textile et impression

Groupe Arts et Arts appliqués, esthétique industrielle :

– esthétique industrielle ;

– plasticien, option Volume ;

– plasticien, option Surface ;

– création en art céramique, industries céramiques ;

– conseiller de mode, styliste ;

– architecture intérieure et modèle, option Création ;

– architecture intérieure et modèle, option Fabrication ;

– architecture intérieure et modèle, option Agencement ;

– décorateur scénographe ;

– éclairagiste sonorisateur du spectacle ;

– costumier du spectacle ;

– audiovisuel, options A, B, C, D et E.

Diplôme des métiers des arts du décor architectural (Olivier-de-Serres) :

– option A : Domaine du traitement plastique et de la transparence ;

– option B : Domaine du décor du mur ;

– option C : Domaine du métal ;

– option D : Domaine des matériaux de synthèse.

Filière sanitaire et sociale

Puéricultrice : diplôme d’Etat de puéricultrice.

Educateur de jeunes enfants : diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants.

Assistant socio-éducatif :

Diplômes d’Etat :

– assistante sociale ;

– éducateur spécialisé ;

– conseiller en économie sociale et familiale.

Moniteur-éducateur : certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.

Infirmier : diplôme d’Etat d’infirmier ou diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique ou autorisation d’exercer la profession d’infirmier.

Manipulateur d’électroradiologie : diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie ou B.T.S. d’électroradiologie médicale.

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Article 3

Le jury de chaque examen professionnel sur titres comprend, outre le président, neuf membres, dont un suppléant du président, répartis ainsi qu’il suit :

– trois élus locaux ;

– trois fonctionnaires territoriaux dont deux de catégorie A et un du cadre d’emplois concerné appartenant au grade le plus élevé ;

– deux personnalités qualifiées ;

– un membre de l’enseignement supérieur.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les jurys sont nommés par arrêté du président du C.N.F.P.T.

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Article 4

Les jurys arrêtent par ordre alphabétique et par spécialité ou par discipline, le cas échéant, la liste des candidats admis à l’examen professionnel.

Le président de chaque jury transmet cette liste au président du C.N.F.P.T. avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

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Article 5

Examens professionnels sur épreuves :

Filière administrative

Rédacteur

Epreuves écrites :

-une composition sur un sujet d’ordre général (durée :

trois heures, coefficient 4) ;

-une composition portant sur les problèmes de droit public appliqué aux collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 2).

Programme :

-la fonction publique ;

-la commune ;

-le département et les administrations départementales ;

-la région ;

-l’Etat :

-la Constitution du 4 octobre 1958 ;

-la séparation des pouvoirs :

-les fonctions législatives et réglementaires ;

-l’organisation de l’Etat ;

-les libertés individuelles ;

-les juridictions administratives ;

-notions sommaires sur les services publics.

Epreuves orales :

-conversation avec le jury (préparation : vingt minutes ; interrogation : vingt minutes ; coefficient 3) ;

-interrogation sur le rôle économique et les problèmes financiers et budgétaires des collectivités territoriales (préparation :

quinze minutes ; interrogation : quinze minutes ; coefficient 3).

Programme :

-les principes budgétaires ;

-le budget de l’Etat, élaboration, exécution, contrôle ;

-la séparation de l’ordonnateur et du comptable ;

-les budgets des régions, des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux ;

-créances et dettes des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;

-aspects économiques des finances locales, les interventions économiques des collectivités territoriales.

Secrétaire de mairie

Epreuves écrites :

-une composition sur un sujet d’ordre général (durée :

trois heures ; coefficient 3) ;

-une note sur dossier de droit public (durée : trois heures ; coefficient 2).

Programme Droit public :

1. Droit constitutionnel :

Les divers régimes politiques.

La souveraineté politique et ses modes d’expression.

La Constitution de 1958 : l’organisation des pouvoirs et les rapports entre les pouvoirs, les fonctions législatives et réglementaires.

2. Droit administratif :

L’organisation administrative : l’administration de l’Etat et des collectivités territoriales.

Les juridictions administratives et le contrôle de la légalité.

La réglementation juridique de l’activité administrative : les actes administratifs, les contrats administratifs, la responsabilité administrative.

La notion de service public et les différents types de services publics.

La fonction publique.

Epreuves orales :

-conversation avec le jury (préparation : dix minutes ; interrogation : dix minutes ; coefficient 3) ;

-interrogation sur des notions fondamentales de législation financière et de comptabilité communale (préparation : dix minutes ; interrogation : dix minutes ; coefficient 3).

Programme :

-les principes budgétaires ;

-le budget de l’Etat, élaboration, exécution et contrôle ;

-la séparation de l’ordonnateur et du comptable ;

-les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements ;

-créances et dettes des communes et de leurs établissements publics.

Filière culturelle

Assistant d’enseignement artistique

Spécialité Musique :

Epreuve écrite : une lecture à vue (durée : dix minutes comprenant le temps de préparation devant le jury ; coefficient 1).

Epreuve orale : un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l’exercice des fonctions auxquelles il postule, et où est appréciée son aptitude à les exercer.

Le jury s’intéresse à cette occasion aux connaissances techniques du candidat ainsi qu’à ses options pédagogiques (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

Programme :

Lecture à vue extraite d’oeuvres du répertoire de l’instrument choisi par le candidat, de ses origines à nos jours.

Spécialité Arts plastiques :

Epreuve écrite :

-dissertation à partir d’un sujet d’histoire de l’art (durée :

trois heures ; coefficient 2) ;

-examen du dossier individuel du candidat (expérience professionnelle, oeuvres personnelles ; coefficient 1).

Epreuve orale : un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l’exercice des fonctions auxquelles il postule, et où est appréciée son aptitude à les exercer.

Le jury s’intéresse à cette occasion aux connaissances techniques du candidat ainsi qu’à ses options pédagogiques (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

Programme :

Histoire de l’art :

Histoire de l’art et des civilisations de l’antiquité grecque et romaine ;

Histoire de l’art et des civilisations de l’Europe, de Byzance et du monde musulman à l’époque médiévale (du début du ve siècle à la fin du xve siècle) ;

Histoire de l’art et des civilisations de l’Europe de la fin du xve siècle au XXe siècle ;

Histoire de l’art et des civilisations au XXe siècle.

Assistant de conservation du patrimoine

et des bibliothèques

Epreuves écrites :

-un résumé en deux cents mots et une analyse d’un texte à caractère culturel (durée : trois heures ; coefficient 4) ;

-une composition sur un sujet d’ordre général (durée : trois heures ; coefficient 3).

Epreuves orales :

-un entretien avec le jury à partir de textes à caractère culturel (préparation : vingt minutes ; interrogation : vingt minutes ; coefficient 3) ;

-un commentaire oral de document (s) ou de texte (s) suivi d’un entretien dans la spécialité choisie par le candidat lors de l’inscription (musée, bibliothèque, archives, documentation) (préparation : quinze minutes ; interrogation : quinze minutes ; coefficient 3).

Assistant qualifié de conservation du patrimoine

et des bibliothèques

Epreuves écrites :

-rédaction d’un rapport à partir d’un dossier portant sur une matière relevant de l’une des spécialités choisie par le candidat au moment de l’inscription : musée, archives, bibliothèques, documentation (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

-une épreuve de langue (traduction sans dictionnaire), anglais, espagnol, italien, allemand, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée : deux heures ; coefficient 1).

Epreuves orales :

-une conversation avec le jury à partir d’un texte à caractère culturel (préparation : vingt minutes ; interrogation : vingt minutes ; coefficient 3) ;

-une épreuve de vérification des connaissances techniques et professionnelles du candidat dans la spécialité choisie pour l’admissibilité lors de l’inscription (musée, bibliothèque, archives, documentation) (préparation : quinze minutes ; interrogation :

quinze minutes ; coefficient 2).

Programme des spécialités :

1. Spécialité Musée :

Législation sur les musées ;

Organisation administrative des musées ;

Techniques de l’étude scientifique des oeuvres et les principes de leur conservation ;

Présentation et mise en valeur des collections.

2. Spécialité Bibliothèque :

Les bibliothèques ;

Missions et rôles ;

Environnement administratif et culturel ;

Typologie des bibliothèques et centres de documentation ;

Histoire des bibliothèques et des métiers du livre.

Les publics :

Sociologie des publics et politique du développement de la lecture ;

Accès des publics à l’information et aux documents ;

Mise en valeur des fonds et animation ;

Accueil et formation des usagers ;

Evaluation des services rendus ;

Organisation et gestion des bibliothèques ;

Organisation d’un service (notions) ;

Gestion des personnels et gestion financière (notions) ;

Evaluation des coûts et des services ;

Notions juridiques (droit administratif et droit de la propriété intellectuelle) ;

Promotion du service.

Les documents :

-typologie des supports et des médias ;

-production et diffusion des différents médias ;

Circuit interne des documents :

-acquisition ;

-stockage et conservation ;

-communication et prêt ;

-reproduction ;

-gestion d’un fonds et élimination.

Traitement de l’information :

-description bibliographique et accès à la description bibliographique ;

-normes et formats ;

-analyse de l’information ;

-langages documentaires ;

-indexation ;

-informatique documentaire ;

-recherches et diffusion de l’information ;

-sources et méthodologie ;

-bibliographie générale ;

-pratique de la recherche documentaire manuelle et informatisée ;

-les grands réservoirs bibliographiques ;

-partenariat et coopération ;

-la bibliothèque dans la cité : les partenaires culturels ;

-réseaux et coopération : objectifs, structures, moyens.

3. Spécialité Archives :

Organisation, législation, réglementation et traitement des archives ;

Archivistique spéciale ;

Nouveaux supports ;

Principes et techniques de conservation ;

Mise en valeur des archives et leurs publics.

4. Spécialité Documentation :

L’environnement ;

Les structures professionnelles de l’information : centres de documentation, bibliothèques spécialisées et réseaux documentaires.

Connaissances des institutions :

-Etat et collectivités territoriales (notions de base) ;

-notions de base sur le droit de l’information ;

Organisation et gestion d’un centre de documentation.

Gestion administrative et financière (acquisition, abonnements, service des prêts…).

Les documents :

-typologie des documents et des supports ;

-producteur distributeur et diffuseur de l’information ;

Méthodologie de la fonction documentaire :

-recherche documentaire : méthodologie et outils ;

-traitement de l’information et des documents sur tout support ;

-analyse et synthèse ;

-description bibliographique ;

-langages documentaires et indexation ;

Technologies de la fonction documentaire :

-l’outil informatique : initiation à l’informatique documentaire ;

-l’outil télématique : les réseaux et les applications télématiques ;

-l’accès aux banques de données ;

-l’informatisation des centres de documentation ;

-les logiciels documentaires ;

-la reprographie ;

-la micrographie ;

-les nouvelles technologies (DON, CD ROM…).

La diffusion de l’information :

-les produits documentaires ;

-les dossiers documentaires.

Connaissance des utilisateurs et promotion du service de documentation :

-accueil des utilisateurs ;

-formation et information des utilisateurs ;

-identification des besoins ;

-évaluation des services rendus ;

-promotion des services de documentation.

Secrétaire médico-social

Epreuves écrites :

-une composition sur un sujet d’ordre général (durée :

trois heures ; coefficient 4) ;

-une composition portant sur les problèmes de droit de la santé publique et de droit social appliqués aux collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 2).

Programme :

Droit de la santé publique :

Administration française de la santé publique : structures des services de l’Etat, de l’administration d’Etat déconcentrée et des administrations publiques décentralisées.

Les ordres professionnels.

Le système hospitalier : le service public hospitalier, les établissements d’hospitalisation publics, leurs personnels, leurs régimes administratifs et financiers, les établissements d’hospitalisation privés.

La protection de la santé publique : technique et protection de la santé publique, régime juridique des soins médicaux, régime juridique des médicaments.

Droit social :

L’organisation de la protection sociale.

L’organisation de la sécurité sociale.

Notions sur les grands systèmes de protection sociale.

L’organisation de l’aide sociale.

Epreuves orales :

-un entretien avec le jury (préparation : vingt minutes ; interrogation : vingt minutes ; coefficient 3) ;

-une interrogation sur une question tirée au sort pouvant porter sur des notions fondamentales de droit public, droit civil et législation sociale, législation financière et comptabilité des collectivités territoriales (préparation : dix minutes ; interrogation : dix minutes ; coefficient 3).

Programme :

Notions fondamentales de droit public :

Droit constitutionnel : les divers régimes politiques ; la souveraineté politique et ses modes d’expression ;

La Constitution de 1958 : l’organisation des pouvoirs et les rapports entre les pouvoirs, les fonctions législatives et réglementaires ;

Droit administratif : l’organisation administrative ; l’administration de l’Etat et les collectivités territoriales ; les juridictions administratives et le contrôle de la légalité ; la réglementation juridique de l’activité administrative ; les actes et les contrats administratifs, la responsabilité administrative, la notion de service public et les différents types de services publics ; la fonction publique.

Notions de droit civil et de législation sociale :

Droit civil : les personnes physiques ; droit matrimonial ; la propriété et la possession ; les obligations ; les contrats.

Législation sociale : l’organisation de la protection sociale et de la sécurité sociale ; les autres grands systèmes de protection sociale ; les régimes complémentaires ; la mutualité ; l’assurance chômage ; l’organisation de l’aide sociale ; la protection de l’enfance.

Notions de législation financière et de comptabilité des collectivités territoriales ;

Les principes budgétaires, le budget de l’Etat, la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Les créances et dettes des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Filière sportive

Educateur des activités physiques et sportives

Epreuves écrites :

-une composition sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier la culture et les connaissances du candidat sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

-une composition à partir d’une question relative à des problèmes rencontrés par le pratiquant sportif sur le terrain et permettant d’apprécier les connaissances du candidat dans le domaine des sciences biologiques et des sciences humaines (durée : deux heures ; coefficient 2).

Programme :

Sciences biologiques :

a) L’acte moteur du point de vue de l’anatomie fonctionnelle :

-la charpente humaine, les principales chaînes musculaires, le jeu articulaire ;

-les précautions à prendre dans la pratique des activités physiques : problèmes liés à la croissance, problèmes liés à des sollicitations inadaptées de certaines régions corporelles (colonne vertébrale, épaule, genou) ;

b) L’acte moteur du point de vue physiologique :

-le muscle : propriétés mécaniques et fonctionnement énergétique ;

-les grandes fonctions : les principales réactions immédiates à l’exercice ; les principales adaptations à long terme ;

-le système nerveux et la vie de relation : son rôle dans l’organisme ; son organisation générale ;

-la relation entre maturation et exercice dans la construction de l’habileté motrice.

Sciences humaines :

L’évolution de la motricité ; apprentissage et développement.

L’éducateur en relation avec des personnes de différents âges, de sexe féminin ou masculin.

Le contexte sociologique de la pratique et de l’encadrement des activités physiques et sportives.

Le fonctionnement du groupe.

Epreuves orales :

-un entretien avec le jury visant à apprécier la capacité du candidat à justifier le choix et la mise en oeuvre d’une activité dans le cadre d’une politique sportive territoriale (préparation :

vingt minutes ; interrogation : vingt minutes ; coefficient 2) ;

-une épreuve physique comprenant un parcours de natation, une épreuve de course (barème : art. 9 [1°] du décret du 27 mars 1993, coefficient 1).

Programme :

Le processus d’élaboration d’un projet : détermination des objectifs, des moyens, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs ;

La justification des choix au regard des connaissances relatives aux catégories d’activités physiques et sportives ; aux publics ; au contexte sociologique, économique et politique ; aux valeurs associées à la pratique de ces activités.

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Article 6

Le jury de chaque examen professionnel comprend, outre le président, neuf membres dont un suppléant du président répartis ainsi qu’il suit :

Trois élus locaux ;

Trois fonctionnaires territoriaux dont deux de catégorie A et un du cadre d’emplois concerné appartenant au grade le plus élevé ;

Deux personnalités qualifiées ;

Un membre de l’enseignement supérieur.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les jurys sont nommés par arrêté du président du C.N.F.P.T.

Les correcteurs sont désignés par l’autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Les épreuves écrites sont anonymes, chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

En fonction de la nature particulière de certaines épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

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Article 7

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves entraîne l’élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

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Article 8

A l’issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique et par spécialité ou par discipline le cas échéant, la liste des candidats admis à l’examen professionnel.

Le président de chaque jury transmet cette liste au président du C.N.F.P.T. avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le président et par délégation :

Le directeur des carrières territoriales,

D. VIANDIER