RÉSUMÉ

L’Accord franco-sénégalais, signé à Dakar le 23 septembre 2006, ainsi que l’avenant à cet Accord du 25 février 2008 ont été publiés au JORF le 1er septembre 2009 et sont entrés en vigueur le 1er août 2009.
La présente circulaire a pour objet de donner les instructions nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l’Accord désormais applicables aux ressortissants sénégalais en matière de séjour et de travail et qui dérogent au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

NOMBRE D’ANNEXES

1 annexe(s)