Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

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Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

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TITRE Ier : ADMISSION (Articles 2 à 12-3)

Article 2

 

Article 3

 

Article 4

 

Article 5

 

Article 6

 

Article 7

 

Article 8

 

Article 9

 

Article 10

 

Article 11

 

Article 12

 

Article 12-1

 

Article 12-2

 

Article 12-3

 

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TITRE II : LES ÉTUDES (Articles 13 à 17)

Article 13

 

Article 14

 

Article 15

 

Article 16

 

Article 17

 

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TITRE III : LES DIPLÔMES (Articles 18 à 20)

Article 18

 

Article 19

 

Article 20

 

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 2

La formation initiale dispensée à l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son est composée des cursus suivants :

1° Un cursus principal organisé autour de sept départements :

a) Production ;

b) Scénario ;

c) Réalisation ;

d) Décor ;

e) Image ;

f) Son ;

g) Montage ;

2° Un cursus scripte avec un département : scripte ;

3° Un cursus distribution-exploitation avec deux départements :

a) Distribution ;

b) Exploitation ;

4° Un cursus écriture et création de séries avec un département : écriture et création de séries ;

5° Un programme La Résidence ;

6° Une formation doctorale “Sciences, Arts, Création, Recherche” (SACRe) de recherche-création en cinéma, portée par l’Université Paris Sciences & Lettres.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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TITRE Ier : ADMISSION (Articles 2 à 12-3)

Article 2

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 3

Les étudiants de l’école sont recrutés par concours :

1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ;

2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé « concours scripte » ;

3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé « concours distribution-exploitation » ;

4° Un concours spécifique pour le cursus écriture et création de séries dénommé « concours écriture et création de séries » ;

5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé « concours La Résidence » ;

6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé « concours SACRe ».

Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation, le concours écriture et création de séries, le concours La Résidence et le concours SACRe sont organisés chaque année. Le concours scripte peut être organisé tous les ans.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 3

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 4

Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l’année en cours. Une dérogation à la limite d’âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu’aux candidats étrangers. Aucune dérogation n’est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d’âge. Après examen du dossier, le directeur général de l’école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l’article 4, alinéa 3, cette limite d’âge est portée à trente ans.

Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d’Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.

Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l’alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d’une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

Le concours écriture et création de séries est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l’année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu’à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’écriture.

Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l’année en cours.

Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d’âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 est requis.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 4

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 5

Peuvent se présenter aux concours général, international et scripte les candidats justifiant au 1er juillet de l’année en cours :

– soit de la validation d’au moins deux années d’études supérieures ou d’un niveau équivalent ;

– soit du passage ou de l’inscription dans une troisième année d’études supérieures ou dans un niveau équivalent ;

– soit de l’obtention de 120 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).

Peuvent se présenter au concours distribution-exploitation les candidats justifiant au 1er juillet de l’année en cours :

– soit de la validation d’au moins trois années d’études supérieures ou d’un niveau équivalent ;

– soit du passage ou de l’inscription dans une quatrième année d’études supérieures ou dans un niveau équivalent ;

– soit de l’obtention de 180 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).

Ces quatre concours sont également ouverts aux candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau équivalent et pouvant justifier d’une activité professionnelle, en France ou à l’étranger, d’au moins deux ans.

Peuvent se présenter au concours écriture et création de séries les candidats justifiant au 1er juillet de l’année en cours :

– soit de la validation d’au moins cinq années d’études supérieures ou d’un niveau équivalent ;

– soit de l’obtention de 300 crédits européens ECTS (système européen de crédits ECTS).

Une dérogation pourra être accordée par le directeur général pour les candidats pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’écriture.

Le concours écriture et création de séries est également ouvert aux candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme d’un niveau équivalent et pouvant justifier d’une activité professionnelle d’au moins quatre ans et d’une expérience d’écriture.

Les candidats ayant obtenu leur(s) diplôme(s) à l’étranger doivent envoyer la traduction certifiée conforme de ces diplômes.

L’inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l’inscription au concours général.

Le français est la langue des épreuves des concours.

Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux différents concours.

Peuvent se présenter au concours La Résidence les candidats pouvant justifier d’une première réalisation dans le domaine du cinéma ou de l’audiovisuel (court-métrage, clip, web doc, etc.) et non diplômés de l’enseignement supérieur. Tout diplôme obtenu ou parcours engagé postérieurement au baccalauréat doit être déclaré. Les personnes remplissant les conditions exigées en matière de diplômes pour passer les autres concours de l’école ne peuvent pas s’inscrire au concours du programme La Résidence.

Peuvent se présenter au concours SACRe les candidats titulaires d’un diplôme français ou étranger sanctionnant cinq années d’études supérieures (un diplôme national de master ou un diplôme conférant le grade de master). Les candidats ne doivent pas être déjà inscrits en thèse.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 5

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 6

Il est institué un jury pour chacun des concours de l’école.

Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l’école parmi des personnalités n’exerçant aucune responsabilité au sein de l’école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.

Les concours général et international ont un même jury et un même président.

Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international.

Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et cinq membres désignés par le directeur général de l’école pour une année.

Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et trois membres désignés par le directeur général de l’école pour une année.

Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre trois et cinq membres titulaires nommés par le directeur général de l’école.

Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l’article 12-3 comprend, outre le président, trois à cinq membres titulaires désignés par le directeur général de l’école.

Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.

La liste des membres des jurys est publique.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 6

Modifié par Arrêté du 1 août 2007 – art. 1, v. init.

Le jury de chacun des concours se prononce sur l’admission des candidats au vu des résultats obtenus aux différentes parties des concours.

En cas de partage égal des voix lors de la délibération du jury, la voix du président est prépondérante.

Pour les épreuves de première et seconde partie, les jurys peuvent être assistés de correcteurs désignés par le directeur général de l’école.

Nul ne peut faire partie d’un jury ou du groupe de correcteurs associés si un membre de sa famille est candidat au concours.

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Article 7

Modifié par Arrêté du 1 août 2007 – art. 1, v. init.

Les modalités de déroulement des concours, la nature et les coefficients des épreuves sont définis par le règlement du concours et communiqués aux candidats à l’ouverture des inscriptions.

Le nombre de places à chacun des concours d’entrée ainsi que les dates des sessions sont fixés chaque année par le directeur général de l’école.

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Article 8

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 7

Pour les six concours mentionnés à l’article 2, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 9

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 8

Le concours général se déroule en trois parties successives. La première partie comporte une épreuve : la présentation d’un dossier personnel d’enquête.

La deuxième partie comporte une épreuve écrite d’analyse et d’observation de film, et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours selon le département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage. Lors de la deuxième partie, il est également demandé aux candidats un portfolio de travaux personnels, incluant cinq documents au maximum (projets acceptés : photos, dessins, scénario, bandes dessinées, vidéo, son…). Le portfolio ne fait pas l’objet d’une note.

La troisième partie est constituée d’une épreuve publique sous la forme d’un entretien avec le jury.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 10

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 9

Le concours scripte se déroule en trois parties successives. La première partie comporte une épreuve : la présentation d’un dossier d’enquête.

La deuxième partie comporte une épreuve écrite d’analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours.

La troisième partie est constituée d’une épreuve publique sous la forme d’un entretien avec le jury.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 11

Le concours distribution-exploitation se déroule en deux parties.

La première partie comporte deux épreuves : une épreuve écrite d’analyse et d’observation de film et un mémoire rédigé par le candidat.

La deuxième partie est constituée d’une épreuve publique sous la forme d’un entretien avec le jury.

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Article 12

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 10

Le concours international se déroule en deux parties.

La première partie comporte trois épreuves : un dossier personnel d’enquête, une épreuve écrite d’analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours correspondant au département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage.

La deuxième partie est constituée d’une épreuve publique sous la forme d’un entretien avec le jury.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 12-1

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 11

Le concours écriture et création de séries se déroule en trois parties successives.

La première partie se fait sur instruction d’un dossier comprenant une présentation détaillée des expériences d’écriture, une lettre de motivation et un récit autobiographique.

La deuxième partie comporte deux épreuves écrites : une épreuve d’analyse et une épreuve d’écriture de scénario.

La troisième partie est constituée d’une épreuve publique sous la forme d’un entretien avec le jury.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 12-2

Création Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 12

Le concours La Résidence se déroule en deux parties.

La première partie se fait sur instruction d’un dossier comprenant une première réalisation, un récit autobiographique et une lettre de candidature.

La deuxième partie est constituée d’une épreuve publique sous la forme d’un entretien avec le jury.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 12-3

Création Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 12

Le concours SACRe se déroule en trois parties.

La première partie se fait sur instruction d’un dossier comprenant un projet de thèse, un dossier artistique, une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et, de manière optionnelle, deux lettres de recommandation, dont une doit être celle du directeur de thèse.

La deuxième partie est constituée d’une épreuve publique sous la forme d’un entretien avec le jury mentionné à l’article 5 du présent arrêté.

La troisième partie est constituée d’un jury plénier à l’Ecole normale supérieure, composé des représentants des institutions membres de SACRe, et présidé par la directrice de l’école doctorale de l’Ecole normale supérieure abritant le programme SACRe. Ce jury prononce l’admission définitive des candidats des différentes écoles après consultation des dossiers et des rapports établis par chaque institution sur les candidats qu’elle a sélectionnés lors de l’admissibilité.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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TITRE II : LES ÉTUDES (Articles 13 à 17)

Article 13

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 13

I. – La durée des études du cursus principal est de quatre ans.

La première année du cursus principal est constituée d’un tronc commun à tous les étudiants, quel que soit le département dans lequel ils ont été admis, et d’un début de formations spécifiques.

Les deuxième et troisième années du cursus principal proposent une formation spécifique dans l’un des sept départements mentionnés au 1° de l’article 1er.

La quatrième année du cursus principal dans la spécialisation choisie donne lieu à un projet personnel de recherche.

II. – Le cursus scripte a une durée de trois ans.

Les étudiants du cursus scripte suivent le tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.

III. – Le cursus distribution-exploitation a une durée de deux ans.

Les étudiants du cursus distribution-exploitation suivent une partie du tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.

IV. – Le cursus écriture et création de séries a une durée d’un an.

Les étudiants du cursus écriture et création de séries suivent un enseignement spécifique comprenant des séquences d’analyse des caractéristiques dramaturgiques et des particularités de la production de séries, des ateliers spécifiques et des projets d’écriture.

V. – Le programme La Résidence a une durée de deux années.

La formation est articulée autour de plusieurs formes de programmes :

1° En vue de développer les connaissances et la culture, stimuler l’écriture et la création :

– des rendez-vous réguliers consacrés à l’histoire du cinéma et à l’analyse de films ;

– des modules dédiés à l’écriture (dramaturgie, écriture de scénario, initiation à l’écriture de série, approche documentaire) ;

– des ateliers tournés vers la mise en scène : découpage, direction d’acteurs ;

– des exercices pratiques : réalisation de courts films (autoportrait en tourné-monté), exercices de montage ;

2° Un stage obligatoire ;

3° En deuxième année, les six derniers mois de La Résidence sont consacrés à la production et à la réalisation d’un court-métrage de quinze minutes.

VI. – La durée de préparation du doctorat SACRe s’effectue en principe en trois ans et peut être au plus de six ans.

Au terme de la thèse, sous réserve d’y être autorisé, le doctorant soutient sa thèse en déposant un corpus d’œuvres, réalisées pendant ces trois ans et en lien étroit avec sa problématique de thèse, et un mémoire écrit. A l’issue de la soutenance, il se voit décerner le titre de docteur.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 14

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 14

L’enseignement est encadré par les directeurs et directeurs adjoints de départements, assistés par des intervenants, professionnels en exercice.

Les programmes, à l’exception du programme de la formation SACRe, sont préparés par le directeur des études, soumis, pour avis, au conseil professionnel et au conseil d’administration.

Le programme de la formation SACRe est conçu par la responsable de la recherche de l’école, par la direction de la formation doctorale SACRe, et par l’Ecole doctorale 540 de l’Ecole normale supérieure, dont les doctorants doivent valider le plan de formation.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 15

Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d’études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.

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Article 16

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 15

L’évaluation des étudiants, ayant suivi les différents programmes à l’exception de la formation SACRe, s’effectue en cours et en fin d’études. Elle est faite par l’équipe pédagogique qui, éventuellement, s’adjoint un ou des professionnels extérieurs à l’école.

Les doctorants SACRe suivent les exigences prévues par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de docteur. Ils travaillent sous la direction de leurs directeurs de thèse, en dialogue avec la responsable de la recherche et la direction des études de l’école, et conformément aux avis du comité de suivi individuel de thèse. Avant d’être autorisés à soutenir leur thèse, ils doivent avoir validé le plan de formation de l’Ecole doctorale 540 dont ils dépendent. Leurs travaux sont évalués en fin de thèse par le jury de thèse.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 17

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 16

Pour les différents cursus sauf pour le programme SACRe et pour le cursus écriture et création de séries, au terme de chaque année, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l’année supérieure ou sur l’exclusion éventuelle, par avis dûment motivé.

Le redoublement est exclu.

Pour la formation doctorale SACRe, conformément à l’arrêté du 25 mai 2016 susmentionné, le comité de suivi individuel émet un avis annuel sur l’avancement des travaux, à partir de la deuxième année de thèse. L’autorisation de soutenance est délivrée par l’école doctorale sur recommandation de deux rapports.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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TITRE III : LES DIPLÔMES (Articles 18 à 20)

Article 18

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 – art. 17

L’évaluation de fin d’études est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme. Il est décerné aux étudiants ayant satisfait aux cursus mentionnés aux 1° à 5° de l’article 1er et soutenu leurs travaux de fin d’études devant le jury. Les étudiants sont déclarés diplômés après délibération du jury.

Le directeur général de l’école désigne un jury pour chaque département : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage, scripte, distribution-exploitation, écriture et création de séries, La Résidence.

Chaque jury est présidé par le président du conseil d’administration de l’école ou son représentant. Il comprend également :

– le directeur général ou son représentant ;

– le directeur des études ou son représentant ;

– le ou les responsables de département concerné ou leur représentant ;

– au moins trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l’école.

La soutenance est publique. Le jury peut décerner les félicitations. En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président du jury est prépondérante. La décision de ne pas délivrer le diplôme doit être motivée.

Tout étudiant ne parvenant pas au terme de ses études ou n’étant pas diplômé reçoit une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis. Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.

Dans le cadre de la formation doctorale SACRe, le diplôme de doctorat est décerné à l’issue de la soutenance. Le doctorat de la formation SACRe est un doctorat de l’Université Paris Sciences & Lettres préparé à l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son. Le jury de thèse est régi par les dispositions de l’arrêté du 25 mai 2016 susmentionné.

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux procédures d’admission organisées dans l’école au titre de l’année 2022.

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Article 19

L’arrêté du 11 décembre 1998

modifié relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son est abrogé.

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Article 20

Le président de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 janvier 2004.

Jean-Jacques Aillagon


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