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ANNEXES (Articles Annexe 1 à Annexe 6)
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’Etats étrangers ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger ;
Vu l’arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l’arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l’article 6 de l’arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l’avis de la commission instituée par l’arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007,
Arrête :
Article 1
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l’article 6 de l’arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le directeur général de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXES (Articles Annexe 1 à Annexe 6)
Annexe 1
Modifié par Arrêté du 9 juillet 2008 – art. 1
PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR décidée
CODE fonction
Albanie.
E
1
Expert sectoriel au lycée des langues étrangères « Raqi Quirinxhi » de Korce.
23
710
Angola.
SR
1
Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires.
14
463
Bénin.
RST1
2
Expert appui à la coordination d’un projet de recherche opérationnelle/paludismes.
20
710
Bénin.
S
4001
Conseiller auprès du réseau hospitalier régional (RESHAOC).
12
710
Burkina Faso.
FPS
126
Coordonnateur pour le projet FSP « réseau » à l’université de Ouagadougou.
17
705
Burkina Faso.
FPS
4006
Conseiller scientifique auprès de la direction générale de l’Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement.
17
710
Burkina Faso.
SR
358
Chef du projet FSP « réseau » à l’université de Ouagadougou.
14
463
Burkina Faso.
TE3
4205
Conseiller technique principal sécurité alimentaire auprès du CILSS.
14
710
Burkina Faso.
TE3
4208
Expert sectoriel en sécurité alimentaire et nutrition (CILSS).
14
710
Cambodge.
CI
2
Chef de projet du FSP « appui à la structuration du secteur culturel », directeur du centre de ressources audiovisuelles Bophana.
17
463
Cambodge.
TE1E
3
Conseiller technique du gouverneur de la municipalité de Phnom Penh au sein du bureau des affaires urbaines.
16
705
Cameroun.
FPS
382
Délégué du projet COMETES à l’IUT et l’ENSET de Douala.
17
705
Canada.
TE1B
4001
Chef d’équipe d’audit de la sûreté à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
12
710
Canada.
TE3
3
Conseiller principal placé auprès du secrétariat exécutif de la convention sur la biodiversité biologique.
14
710
Centrafrique.
AS
2
Conseillère technique auprès du ministre de la famille, des affaires sociales et de la solidarité nationale.
17
710
Centrafrique.
S
4004
Responsable du laboratoire d’analyses médicales au sein de l’Institut Pasteur de Bangui.
17
710
Chili.
SR
3
Chef de projet de l’école franco-chilienne d’ingénierie à l’université technologique (UVM).
14
463
Congo.
AT1
3
Conseiller technique du ministre de l’économie, des finances et du budget.
14
700
Congo.
SR
3
Directeur du premier cycle de l’Institut supérieur de technologie.
20
710
Djibouti.
AT1
1
Conseiller auprès de la direction des services fiscaux au ministère en charge de l’économie et des finances.
14
710
Djibouti.
TE3F
1
Conseiller pour la mise en œuvre de projets sur fonds social de développement local à l’ADETIP.
17
710
El Salvador.
TE1C
1
Assistant technique régional tourisme auprès du CCT-SICA, à San Salvador.
14
710
Etats-Unis.
S
3
Expert senior santé auprès de la Banque mondiale (département santé-population).
14
710
Etats-Unis.
SR
4
Directeur du programme Alliance à l’université de Columbia, à New York.
17
463
Etats-Unis.
TE3
3
Expert senior changement climatique au secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial.
14
710
Etats-Unis.
TE3
4
Expert senior au secrétariat exécutif du Fonds pour l’environnement mondial.
14
710
Etats-Unis.
TE3B
4002
Expert en production et santé animale auprès de la Banque mondiale.
14
710
Gabon.
EEE
12
Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée, à Port-Gentil.
30
725
Gabon.
EEE
18
Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée, à Port-Gentil.
30
725
Gabon.
EEE
40
Directeur d’une école publique conventionnée, à Libreville.
23
715
Gabon.
EEE
90
Directeur d’école publique conventionnée, à Port-Gentil.
23
710
Gabon.
EEE
151
Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée, à Libreville.
30
725
Gabon.
EEE
223
Directeur EPC Owendo école publique conventionnée.
23
710
Ghana.
AT
3
Conseiller auprès du ministre à la réforme administrative.
12
700
Guinée.
AT1
1
Conseiller technique auprès du secrétaire général pour les dépenses publiques au ministère de l’économie et des finances.
14
465
Guinée.
AT1
4
Conseiller technique du directeur national des impôts au ministère de l’économie et des finances.
14
465
Ile Maurice.
SR
4001
Chef de projet de coopération universitaire au secrétariat général de la Commission de l’océan Indien (COI).
17
463
Italie.
TE3
4
Expert en stratégies financières pour la gestion durable des terres en Afrique de l’Ouest et du Centre.
14
710
Liban.
E
12
Chef d’établissement au lycée franco-libanais de la Mission laïque française.
17
710
Madagascar.
AT
100
Conseiller technique chargé de la sûreté aéroportuaire et de la police aux frontières.
14
705
Madagascar.
S
67
Conseiller du ministre de la santé publique et du planning familial.
12
700
Mali.
S
130
Conseiller auprès du doyen de la faculté de médecine de Bamako.
14
710
Mali.
SR
7
Chef de projet FSP appui au PRODEC. – Modernisation de l’enseignement supérieur.
14
463
Moldavie.
SR
3
Lecteur dans l’enseignement supérieur spécialisé auprès de l’Académie des sciences économiques à Chisinau.
23
710
Niger.
RST1
4003
Appui au directeur général pour la planification stratégique (ACMAD).
14
465
Nigeria.
TE3
4001
Conseiller technique auprès du chef des services vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et la grippe aviaire (FAO). – Abuja.
14
710
Ouzbékistan.
E
1
Lecteur auprès de l’université de diplomatie et d’économie mondiale à Tachkent.
20
710
Pologne.
FP
1
Coordinateur de programmes à la Fondation Pologne, à Varsovie.
17
705
Sénégal.
E
4029
Coordonnateur du pôle régional d’analyse sectorielle en éducation de Dakar (UNESCO). – Breda.
12
710
Sénégal.
EEE
44
Directeur de l’école franco-sénégalaise Dial Diop, à Dakar.
20
715
Sénégal.
FPS
4005
Assistanat technique au département productions animales (EISMV).
20
710
Sénégal.
RST1
4001
Adjoint au chef de l’unité d’épidémiologie à l’Institut Pasteur de Dakar.
17
710
Sénégal.
SR
329
Conseiller technique pour le secteur de l’enseignement supérieur au Sénégal, chef de projet FSP.
14
463
Sénégal.
TE3
132
Expert en développement rural au cabinet de la présidence de la République, à Dakar.
19
710
Sénégal.
TE3C
4005
Conseiller technique en gestion intégrée des ressources en eau du haut-commissaire de l’OMVS.
14
465
Serbie.
AT
2
Chef de projet et conseiller auprès des autorités serbes en matière de réforme du cadre juridictionnel.
14
710
Serbie.
AT2
4003
AT pour mise en œuvre du programme « consolidation de la paix en ex-Yougoslavie ».
23
710
Suisse.
S
10
Expert auprès du secrétariat exécutif de l’Alliance (OMS).
14
710
Tchad.
SR
33
Conseiller technique auprès du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle.
14
705
Tunisie.
E
3
Chef projet « programme de rénovation de l’enseignement du français dans le système éducatif tunisien ».
14
463
Tunisie.
TE1E
1
AT économiste des infrastructures, conseiller du secrétaire du consortium.
12
710
Zimbabwe.
S
4001
Expert épidémiologiste. – Bureau OMS Harare.
14
710
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Annexe 2
PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR décidée
CODE fonction
Afrique du Sud.
SR
1
Assistant technique dans le domaine de l’électronique à la F’SATIE.
17
710
Angola.
AT2
2
Conseiller de gouvernement auprès des autorités angolaises.
14
700
Bénin.
AT
8
Chef du projet Appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale.
16
463
Bénin.
RST1
2
Expert appui à la coordination d’un projet de recherche opérationnelle/paludismes.
14
463
Bosnie-Herzégovine.
TE1C
1
Conseiller pour le tourisme auprès du ministre du commerce extérieur et des relations économiques internationales.
17
710
Burkina Faso.
AT
103
Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale.
16
463
Burkina Faso.
AT
150
Assistant technique sapeur-pompier.
17
710
Burkina Faso.
TE3C
5
Conseiller du secrétaire exécutif de l’autorité du bassin de la Volta.
16
465
Cambodge.
AT
1
Chef du projet d’appui à la modernisation de la fonction publique.
12
465
Cambodge.
SR
1
Chef de projet auprès du département d’économie à l’Université royale de droit et de sciences économiques (URDSE).
14
720
Cameroun.
AT
108
Conseiller auprès de l’Association des communes et villes unies du cameroun (CVUC).
17
710
Cameroun.
RST1
4001
Epidémiologiste. Appui aux programmes de santé publique, formation et encadrement.
14
705
Centrafrique.
AT1
24
Conseiller du ministre des finances et du budget et chef de file du dispositif d’appui aux administrations économiques et financières.
10
700
Colombie.
AT
4001
AT régional diffusion du droit français en Amérique du Sud auprès de la Maison franco-andine du droit.
14
710
Comores.
AT
107
Conseiller technique de la police de l’air aux frontières (PAF) et sûreté aéroportuaire.
17
710
Comores.
S
114
Médecin urgentiste, conseiller pour le service des urgences.
14
710
Congo.
AT
110
Conseiller du directeur de l’Ecole nationale de police et conseiller du directeur départemental de la police nationale de Brazzaville.
17
463
Costa Rica.
SR
1
Expert sectoriel placé auprès des départements de français des universités nationales.
19
710
Djibouti.
SR
714
Conseiller formation universitaire et recherche en géologie.
17
710
Egypte.
SR
16
Coordonnateur de la faculté d’ingénierie de l’Université française d’Egypte.
16
705
Espagne.
AT
1
Assistant technique aux Cités et gouvernements locaux unis (CGLU).
14
463
Estonie.
E
2
Conseiller pédagogique auprès de l’université de Tartu.
20
710
Etats-Unis.
XXX
0
Chargée de mission au cabinet du président de la 62e Assemblée générale des Nations unies.
8
465
Finlande.
E
4
Professeur de lettres au Lycée franco-finlandais d’Helsinki.
20
710
Finlande.
E
6
Proviseur adjoint-responsable des études françaises au Lycée franco-finlandais.
17
710
Finlande.
E
10
Professeur de lettres au Lycée franco-finlandais d’Helsinki.
20
710
Gabon.
S
4007
Vétérinaire-chercheur, assistant au chef du Centre de primatologie destiné à la recherche médicale (CIRMF).
17
710
Gabon.
SR
176
Conseiller auprès des directions du ministère de l’enseignement supérieur.
14
700
Guinée.
AT
6
Conseiller technique du secrétaire général en matière d’appui à la décentralisation et à l’aménagement du territoire.
17
710
Guinée équatoriale.
AT1
110
Conseiller du ministre de l’économie, expert en macro-économie.
14
700
Honduras.
SR
1
Expert sectoriel éducatif à l’Université pédagogique nationale (UPN) et à l’Université nationale autonome (UNA) de Tegucigalpa.
19
710
Italie.
AT
4001
FAO, conseiller pour la coopération décentralisée.
17
710
Italie.
TE3
4001
Expert sécurité nutritionnelle et alimentaire.
14
710
Macédoine.
E
5
Lecteur lycée Kiril Pejcnivovic de Tetovo.
20
710
Madagascar.
AT
106
Conseiller technique du directeur de la police judiciaire, chargé de la formation continue des fonctionnaires de la police judiciaire et des formateurs de l’ENSP.
17
465
Madagascar.
AT
118
Assistant technique chargé du soutien à la définition des politiques économiques du pays à la présidence de la République.
14
710
Madagascar.
E
167
Conseiller en formation placé auprès du projet Appui au bilinguisme à Madagascar.
17
710
Madagascar.
E
170
Chef du projet Appui au bilinguisme à Madagascar, au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique (MENRS).
14
710
Madagascar.
E
365
Conseiller lecture scolaire et publique du projet Appui au bilinguisme à Madagascar.
19
710
Madagascar.
RST1
101
Conseiller technique en appui institutionnel à la recherche agronomique et environnementale à Madagascar.
14
705
Madagascar.
S
4006
Directeur du laboratoire d’hygiène des aliments et de l’environnement à l’institut Pasteur de Madagascar.
17
710
Madagascar.
S
4012
Chef de l’unité d’immunologie à l’institut Pasteur.
17
710
Madagascar.
SR
202
Chef du projet FSP bilatéral franco-malgache, MADES.
12
463
Madagascar.
SR
261
Responsable composante 2 du projet FSP Renforcement de la recherche et structuration des formations doctorales.
17
710
Madagascar.
SR
262
Responsable des actions formations professionnelles au sein de la composante 1 du projet FSP Rénovation des formations en vue du passage au LMD.
17
710
Mali.
AT
10
Conseiller technique du directeur régional de la police nationale du district de Bamako et du commandant en chef du groupement mobile de sécurité.
17
710
Mali.
AT
19
Conseiller technique auprès du ministre de la promotion des investissements et des PME/PMI.
14
700
Mali.
AT1
7
Conseiller technique auprès de la cellule chargée du codéveloppement.
14
463
Mali.
AT2
4001
Expert principal harmonisation et efficacité de l’aide auprès du secrétariat commun des partenaires techniques et financiers.
14
710
Mali.
FP
4
Conseiller technique auprès du ministère de la jeunesse et des sports-Management du programme d’appui à la jeunesse malienne.
16
463
Mauritanie.
AT1
12
Conseiller technique du trésorier général, directeur du Trésor et de la comptabilité publique.
14
465
Mauritanie.
PS
103
Conseiller technique du ministre des affaires économiques et du développement (MAED).
14
700
Mauritanie.
TE3B
10
Conseiller technique auprès du ministre des pêches et de l’économie maritime.
14
700
Mozambique.
AT1
5
Conseiller technique auprès de l’inspecteur général des finances.
14
463
Niger.
AT
124
Conseiller auprès du directeur général de la police nationale.
17
463
Niger.
AT
126
Chargé de formations dans le cadre du projet d’appui au démarrage de la décentralisation au Niger (PADDEN).
19
710
Niger.
TE1E
2
Chef du projet d’appui au démarrage de la décentralisation au Niger (PADDEN).
14
700
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
E
1
Maître de conférences, directeur Alliance française de Port Moresby.
20
710
Pologne.
E
15
Expert sectoriel à l’Institut de philologie romane à Wroclaw.
20
710
République tchèque.
E
1
Professeur de français au lycée Pierre de Coubertin à Tabor.
20
725
République tchèque.
E
3
Professeur d’histoire-géographie au lycée Matyas Lercha à Brno.
20
710
Roumanie.
E
10
Enseignant de FLE au département d’études françaises de l’université Lucian Blaga de Sibiu.
20
710
Roumanie.
E
12
Enseignant de FLE au département d’études françaises de l’université de l’Ouest de Timisoara.
20
710
Roumanie.
E
16
Coopération pour le français : TICE et multimédia au ministère de l’éducation à Bucarest.
17
710
São Tomé.
TE3
8
Conseiller technique pour le développement rural au cabinet de la présidence de la République.
14
700
Sénégal.
AT
1
Conseiller du directeur de la police de l’air et des frontières.
17
705
Sénégal.
AT
111
Conseiller du ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
14
463
Sénégal.
AT
4003
Expert cadrage macroéconomique, pôle CSLP (cadre stratégique de lutte contre la pauvreté).
14
710
Sénégal.
AT
4004
Expert budget/circuit de la dépense, pôle CSLP (cadre stratégique de lutte contre la pauvreté).
14
710
Sénégal.
E
4004
Statisticien/économiste-analyste des politiques éducatives au pôle d’analyse sectorielle en éducation de Dakar (bureau régional de l’UNESCO).
17
710
Sénégal.
EEE
90
Enseignant à l’Ecole franco-sénégalaise de Fann.
30
725
Sénégal.
EEE
92
Enseignant à l’Ecole franco-sénégalaise de Fann.
30
725
Sénégal.
EEE
93
Enseignant à l’Ecole franco-sénégalaise de Fann.
30
725
Sénégal.
EEE
95
Enseignant à l’Ecole franco-sénégalaise de Fann.
30
725
Sénégal.
EEE
96
Enseignant à l’Ecole franco-sénégalaise de Fann.
30
725
Sénégal.
FPS
4015
Enseignant d’économie à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse économique (ENSAE-Sénégal) à Dakar.
17
710
Sénégal.
RST1
123
Coordonnateur du projet mobilisateur Sud Experts-Plantes (SEP) à l’institut des sciences de l’environnement.
14
705
Sénégal.
S
218
Gestionnaire à l’hôpital principal de Dakar.
14
710
Sénégal.
S
229
Chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique au service de chirurgie orthopédique de l’hôpital principal de Dakar.
14
710
Sénégal.
S
239
Chef de la fédération des laboratoires à l’hôpital principal de Dakar.
17
710
Sénégal.
S
241
Chef du service de pharmacie hospitalière à l’hôpital principal de Dakar.
16
465
Sénégal.
TE3
128
Conseiller de gouvernement (franco-allemand) du ministre chargé de l’environnement.
14
700
Sénégal.
TE3
130
Conseiller de gouvernement, conseiller technique du ministre du commerce, de la consommation et de l’artisanat.
14
700
Syrie.
SR
5
Lecteur au centre de langues de l’université de Lattaquié.
20
710
Tchad.
AT
3
Conseiller du secrétaire d’état à l’intérieur chargé des collectivités décentralisées, chef de projet FSP.
14
700
Tchad.
AT
102
Conseiller du directeur de l’immigration et de l’émigration et du directeur de l’aviation civile.
17
465
Tchad.
RST1
107
Conseiller du directeur du laboratoire de recherche vétérinaire et zootechnique de Farcha.
17
710
Thaïlande.
TE1C
4001
Conseiller du directeur régional du tourisme auprès de la Banque asiatique de développement (BAsD).
14
465
Togo.
AT
2
Conseiller du directeur central de la sécurité publique et conseiller du directeur central de la police judiciaire.
17
465
Turkménistan.
S
1
Assistant technique pour la mise en place de réformes en santé publique.
14
710
Vietnam.
SR
11
Chargé de mission scientifique et technique à l’université nationale du Viêt Nam de Hô Chi Minh Ville.
17
710
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Annexe 3
Modifié par Arrêté du 9 juillet 2008 – art. 2
PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR décidée
CODE fonction
Afghanistan.
XXX
000
Responsable de la plate-forme régionale justice rattaché à l’équipe de coordination UNAMA/afghane basée à Kaboul.
14
715
Afrique du Sud.
TE3
4
Assistant technique sur les politiques agricoles et la sécurité alimentaire auprès de l’équipe technique de SACAU (Southern African Confederation of Agricultural Unions).
16
465
Afrique du Sud.
TE3
5001
AT junior. – Economiste en appui au programme Banque mondiale. – Coopération française sur les impacts structurels de la libéralisation dans l’agriculture.
23
710
Arabie saoudite.
E
4
Enseignante coordinatrice de projets à l’université Roi Saoud. – Faculté féminine de langues et traduction à Riyad.
19
710
Belgique.
S
9412
Expert auprès de la directrice unité B3. – Commission européenne. – Direction générale du développement à Bruxelles.
12
710
Belgique.
TE2
1
Expert national détaché en économie et politique de l’énergie pour le développement durable (Commission européenne).
12
710
Burkina Faso.
AT
162
Conseiller technique foncier à la direction générale de l’aménagement du territoire, développement local et régional du ministère de l’économie et du développement.
17
465
Cameroun.
AT
107
Conseiller technique en appui aux services déconcentrés au sein du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MINATD).
17
715
Cameroun.
PS
4001
Conseiller du directeur exécutif de l’Institut de formation et de recherche démographiques (IFORD)
17
465
Cameroun.
RST1
124
Conseiller auprès de la direction générale de l’IRAD pour les questions de coopération et de valorisation des résultats de l’institut.
17
705
République centrafricaine.
ET
29
Conseiller auprès du directeur de l’Institut supérieur de technologie.
17
715
Congo.
AS
2
Expert en matière de projets d’insertion et de développement social au ministère des affaires sociales.
17
710
Egypte.
RST1
4
Infographiste au centre de cartographie archéologique du Conseil suprême des antiquités (CSA). – Mission archéologique française de Thèbes Ouest (MAFTO).
19
710
Etats-Unis.
E
4001
Expert en économie de l’éducation auprès du secrétariat de l’initiative Fast Track (Banque mondiale).
14
710
Etats-Unis.
E
45
Expert sectoriel/International Studies. – Professeur d’histoire-géographie.
22
725
Gabon.
FPS
122
Conseiller technique auprès de la direction des enseignements supérieurs du MESRIT.
17
710
Ghana.
SR
4
Chef de projet FSP « amélioration des performances de l’enseignement du français au Ghana », chargé de mission pour le français auprès du ministre de l’éducation.
16
463
Ghana.
SR
6
Conseiller pédagogique au sein du collège de sciences, coordinateur des opérations extérieures.
17
710
Guinée.
S
9402
Conseiller de gouvernement VIH/sida placé auprès du Premier ministre.
12
700
Jérusalem.
SR
3
Coordinateur pédagogique de l’enseignement du français dans les universités et les écoles de Cisjordanie et de Gaza.
20
710
Laos.
SR
2
AT chargé de l’appui à la réorganisation des cursus de première année à l’Université nationale du Laos (UNL) dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur.
17
710
Liban.
E
9
Expert sectoriel en éducation à la direction régionale du ministère libanais de l’éducation à Tripoli (Liban Nord).
20
710
Liban.
E
11
Expert sectoriel en éducation, directeur d’école primaire à Habbouche-Nabatieh.
20
710
Liban.
E
14
Expert sectoriel en éducation à la direction régionale du ministère libanais de l’éducation à Saïda.
20
710
Liban.
E
15
Expert sectoriel en éducation à la direction régionale du ministère libanais de l’éducation à Zahle.
20
710
Liban.
E
16
Expert sectoriel en éducation à la direction régionale du ministère libanais de l’éducation à Saïda.
20
710
Liban.
ET
2
Expert sectoriel en éducation à la direction régionale du ministère libanais de l’éducation à Tripoli.
20
710
Libye.
SR
1
Lecteur de français auprès de l’université El Fateh à Tripoli.
20
725
Macédoine.
SR
1
Assistant technique en charge des études de français et études francophones dans les universités de Macédoine.
20
710
Mali.
AT2
4001
Expert principal harmonisation et efficacité de l’aide auprès du secrétariat commun des partenaires techniques et financiers.
14
710
Mali.
RST1
131
Conseiller technique du directeur du centre de recherche sur la drépanocytose.
14
465
Niger.
S
4040
Spécialiste en épidémiologie, chef unité épidémiologie au Centre de recherche médicale et sanitaire (CERMES).
16
710
Niger.
S
4043
Chef du laboratoire de bactériologie au Centre de recherche médicale et sanitaire (CERMES).
16
710
République démocratique du Congo.
TE2A
1
Conseiller du ministre des PME-PMI et coordonnateur du projet « insertion économique et sociale des jeunes ».
14
700
République démocratique du Congo.
TE3A
9413
Conseiller du ministre de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts et expert régional « appui à l’élaboration des programmes sectoriels forêt environnement (PSFE) ».
14
700
Russie.
AT
4
AT auprès de l’université d’Etat. – Haut Collège d’économie (HCE), institut et faculté de gestion publique et municipale.
17
710
Sénégal.
E
4010
Statisticien/économiste. – Analyste des politiques éducatives au pôle d’analyse sectorielle en éducation. – Bureau régional de l’UNESCO à Dakar.
17
710
Sénégal.
E
4301
Conseiller technique auprès du secrétaire général de la CONFEJES.
14
705
Sénégal.
EE
24
Professeur de sciences économiques et sociales au cours Sainte-Marie de Hann.
23
725
Suisse.
S
11
Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP).
12
465
Suisse.
TE3B
4001
Conseiller auprès de la directrice générale de l’Union mondiale pour la nature.
12
465
Tchad.
RST1
105
Conseiller du coordonnateur du projet d’appui à la recherche scientifique et technique au Tchad (ARS2T).
16
465
Tchad.
TE3
125
Ingénieur agronome spécialisé en recherchedéveloppement tropical à l’ITRAD.
17
710
Tchad.
TE3
5001
Chargé de mission auprès du représentant résident de la FAO/OAA au Tchad, responsable de la mise en œuvre du programme national de sécurité alimentaire (PNSA).
23
710
Tunisie.
TE1E
9409
Conseiller du directeur du département des infrastructures à la Banque africaine de développement. – Département Infrastructures.
12
465
Zambie.
AT1
1
Conseiller technique douanier auprès du COMESA.
12
465
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Annexe 4
Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 – art. 12
PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR décidée
CODE fonction
Afrique du Sud.
S
4004
Coordinateur Afrique de l’Est et du Sud des programmes de santé de la production de l’UNFPA.
14
705
Albanie.
AT2
4001
Gestion projets domaines justice, affaires int., réforme administrative à la délégation de la Commission européenne.
14
710
Barbade.
S
4001
Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l’Organisation panaméricaine de la santé.
14
705
Belgique.
AT2
2
Expert auprès de l’Union africaine, représentation permanente auprès de l’Union européenne et du groupe des Etats ACP à Bruxelles.
14
710
Belgique.
AT2
2
Expert auprès de l’Union africaine, représentation permanente auprès de l’Union européenne et du groupe des Etats ACP à Bruxelles.
14
710
Bolivie.
ATF
2
Adjoint au directeur de l’Institut national du service public publique (ENAP), directeur général des études.
14
465
Burkina Faso.
AT1
2
Conseiller technique du directeur général des douanes.
14
465
Burkina Faso.
SR
360
Conseiller auprès du secrétariat général pour l’enseignement catholique auprès de l’établissement Gabrile Taborin.
20
725
Burkina Faso.
TE3
1
Conseiller en approche programme sectorielle auprès du secrétariat général MAHRH.
17
715
Cameroun.
AT
4001
Assistant technique pour la mise en œuvre du droit OHADA dans les pays membres.
14
710
Cameroun.
PS
2
Conseiller technique du directeur général de l’Institut national de la statistique.
17
465
Cap-Vert.
AT
13
Chef de projet FSP » Appui à la consolidation de la gouvernance démocratique » au ministère de la décentralisation.
14
463
Centrafrique.
AT1
9
Conseiller technique du directeur général du Trésor.
14
465
Congo.
AT
110
Conseiller du directeur de l’Ecole nationale de police et conseiller du directeur départemental de la police nationale de Brazzaville.
14
463
Egypte.
SR
9
Coordonnateur des filières de droit à l’Institut du droit des affaires internationales (IDAI).
16
705
Ethiopie.
CI
1
Enseignant et chargé de mission auprès du bureau de la culture du gouvernement harari.
20
705
Ethiopie.
TE1E
3
Conseiller du ministre auprès du ministère des travaux publics et du développement urbain.
12
700
Guinée.
SR
5
Chef de projet FSP d’appui à l’enseignement supérieur auprès du rectorat de l’université de Conakry.
14
463
Ile Maurice.
XXX
0
AT Finances chargé de la coordination des interventions financières des bailleurs de fonds auprès du ministère des finances.
16
705
Inde.
SR
9
Expert sectoriel à l’antenne du SCAC et du centre linguistique appliqué d’Inde méridionale.
20
710
Indonésie.
CI
3
Coordonnateur de l’université Udayana de Denpasar à Bali.
23
720
Indonésie.
SR
1
Chargé de mission pour la promotion de l’enseignement supérieur français.
23
710
Laos.
AT1
3
Conseiller auprès du vice-ministre des finances.
12
700
Madagascar.
AT
117
Conseiller et expert pour la mise en place de la régionalisation auprès de la direction générale de l’aménagement du territoire.
16
705
Madagascar.
SR
264
CT auprès de l’université d’Antananarivo, école de pharmacie.
14
710
Madagascar.
TE1E
28
Conseiller technique auprès du directeur général du fonds de développement local.
16
705
Mali.
AT1
3
Conseiller du ministre de l’économie et des finances.
12
700
Mali.
TE3
4001
Assistant information/ communication auprès de la cellule technique de l’Association de producteurs de coton africains.
14
710
Mauritanie.
SR
50
Conseiller technique du directeur de l’Institut supérieur des études professionnelles.
17
465
Mauritanie.
TE1E
16
Conseiller technique auprès des délégations régionales du ministère de la décentralisation.
17
710
Niger.
CI
100
Chef de projet lecture publique.
16
463
Niger.
E
24
Conseiller technique du ministre, chef du projet FSP » jeunesse « .
14
700
Niger.
S
4046
Directeur scientifique et technique du CERMES.
14
705
Niger.
SR
1
Expert sectoriel » Enseignement supérieur » auprès du ministère des enseignements secondaire et supérieur, de la recherche et de la technologie (MESSRT).
17
710
République démocratique du Congo.
AT
5
Conseiller sûreté/ immigration (CSI) auprès du directeur général des migrations au ministère de l’intérieur.
17
465
Sao Tomé.
AT
3
Conseiller technique à la réforme du Trésor auprès du cabinet du vice-premier ministre, ministre du plan et des finances.
14
700
Sénégal.
E
4201
Spécialiste évaluation systèmes éducatifs (PASEC) CONFEMEN. Coordinateur de programme.
14
705
Sénégal.
TE1E
11
Conseiller en développement local auprès de la direction de l’assistance technique au ministère du plan, du développement durable et de la coopération internationale.
17
465
Soudan.
PS
3
Conseiller technique du président de la commission sud-soudanaise pour le recensement, les statistiques et l’évaluation.
14
465
Suisse.
S
2
Conseiller technique auprès d’ONUSIDA pour la stratégie pays dans le département d’appui aux pays et aux régions.
12
705
Syrie.
CR
1
Chef de projet multimédia auprès du centre de documentation pédagogique.
17
720
Syrie.
SR
2
Expert sectoriel (lecteur/ lectrice) à l’université de Damas.
20
710
Tadjikistan.
CI
1
Directeur de centre culturel-ACTED.
17
710
Tanzanie.
TE1C
1
Conseiller technique tourisme auprès du ministère des ressources naturelles et du tourisme.
14
720
Togo.
AT
