RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de réglementer la création et le suivi des réseaux radio-électriques locaux (RRL) de la marine. Elle fixe les conditions d’occupation des fréquences et d’utilisation des matériels utilisés dans les bandes allouées à ces réseaux. Elle précise l’organisation relative à la gestion des fréquences dans la marine au niveau national et au niveau international.

NOMBRE D’ANNEXES

4 annexe(s)