Arrêté du 27 août 1990 portant autorisation d’exploitation d’un réseau télématique ouvert à des tiers

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Arrêté du 27 août 1990 portant autorisation d’exploitation d’un réseau télématique ouvert à des tiers

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ;

Vu l’arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l’application des articles D. 385-3, D. 385-4 et D. 385-9 du code des postes et télécommunications ;

Vu le dossier d’autorisation déposé par la Société pour l’informatique, la télématique et la bureautique (S.I.T.B.) le 30 avril 1990 ;

Vu l’avis de la commission technique consultative en date du 15 mai 1990 ;

Vu l’avis n° 90-6 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 20 juillet 1990,

PAUL QUILÈS


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