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Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses
articles L. 6111-1
et L. 6412-1 ;
Vu le
décret n° 2005-545 du 26 mai 2005
plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 juin 2009,
Arrête :
Article 1
Modifié par Arrêté du 10 août 2012 – art. 3
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU
INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
V
Opérateur technique en pharmacie et cosmétique industrielle – OTPCI
222 u
5 ans
GROUPE INSTITUT DES METIERS ET DES TECHNOLOGIES DES PRODUITS DE SANTE (IMT TOURS)
V
Accordeur de piano
323
3 ans
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
V
Employé familial
330 t
4 ans
INSTITUT FEPEM DE L’EMPLOI FAMILIAL
V
Assistant(e) de vie dépendance
330 t
4 ans
INSTITUT FEPEM DE L’EMPLOI FAMILIAL
V
Assistant maternel/Garde d’enfants
330 t
4 ans
INSTITUT FEPEM DE L’EMPLOI FAMILIAL
V
Auxiliaire de gérontologie
330 t
3 ans
CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN FORMATION ET ORGANISATION (CREFO)
V
Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement
343t
5 ans
GIP FCIP CAFOC ― TOULOUSE
IV
Mouleur dans le domaine du patrimoine culturel et de l’artisanat d’art
126,
225 v,
342 v
2 ans
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES PREHISTORIQUES DE TAUTAVEL (CERPT)
IV
Caviste conseiller commercial
221 w
5 ans
CCI DU MORBIHAN ― ECOLE HOTELIERE DE VANNES
IV
Electromécanicien d’installations industrielles
250 p
4 ans
MINISTERE DE LA DEFENSE ― ARMEE DE TERRE ― ECOLE SUPERIEURE ET D’APPLICATION DU GENIE (ESAG)
IV
Réparateur d’ascenseur
250 r
3 ans
ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (AFP) DE LA VILLE DE TOURS (CFA TOURS)
IV
Conseiller(e) service en après-vente
255 r
5 ans
ACTIF CNT CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES
IV
Monteur en réseaux électriques
255 s
4 ans
CCI DE MILLAU SUD AVEYRON
IV
Technicien du spectacle vivant et de l’événementiel, son-lumière-plateau
323 t
5 ans
GRIM EDIF
IV
Secrétaire médical(e) et médico-social(e)
324 t
3 ans
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
IV
Secrétaire médicale ― médico-sociale
324 t
2 ans
ECOLE MEDCOMM
IV
Secrétaire administratif(ve) et commercial(e)
324 t
3 ans
INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP)
IV
Maintenicien en micro-informatique
326 r
5 ans
ACTIF CNT CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES
IV
Créateur d’ambiances ludiques artistiques et sportives
334
5 ans
CCI DE MILLAU SUD AVEYRON
III
Artiste clown
133
3 ans
LE SAMOVAR CCTD
III
Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur
200 n
4 ans
CCI DE COLMAR ET DU CENTRE-ALSACE ― POLE FORMATION COLMAR
III
Fleuriste (brevet de maîtrise)
211,
312 p
3 ans
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM)
III
Chef de cultures sous serre
211 s
3 ans
SAINT-ILAN/FLORILAN
III
Décorateur-conseil d’intérieur
230 n
3 ans
ESAIL (Ecole supérieure d’architecture intérieure de Lyon) ― ALPF (Association lyonnaise pour la formation)
III
Assistant biomédical en ingénierie hospitalière (ABIH)
255 r
5 ans
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)
III
Chef d’équipe navigant d’exploitation de systèmes aéroportés
255 r, 311 u
5 ans
MINISTERE DE LA DEFENSE ― MARINE NATIONALE ― CENTRE D’INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-MANDRIER
III
Assistant(e) marketing
312 p
5 ans
GROUPE SCIENCES-U FRANCE
III
Négociateur gestionnaire immobilier
313
4 ans
CCI DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE
III
Gestionnaire du patrimoine immobilier et mobilier
313
4 ans
UNIVERSITE D’EVRY-VAL D’ESSONNE ― INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) EVRY
III
Conseiller commercial spécialisé en assurances de personnes et produits financiers
313 w
3 ans
SOCIETE DE GESTION DE L’ESCCOT ― ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE COMMUNICATION TOURISME (ESCCOT)
III
Assistant(e) en ressources humaines
315 p
3 ans
INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP)
III
Infographiste
322 t,
320 t
5 ans
SUPCREA GRENOBLE
III
Opérateur de prises de son – mixeur en cinéma et audiovisuel
323 t
3 ans
INSTITUT INTERNATIONAL DE L’IMAGE ET DU SON (3IS)
III
Chargé d’exploitation en réseaux et télécoms
326 r
5 ans
CCI ET CAUX
III
Chargé d’accompagnement social et professionnel
330 t
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)
III
Prothésiste dentaire (BTMS)
331 s
3 ans
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM)
III
Coordinateur en prévention des risques
344 r
4 ans
CCI DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE ― ECOLE SUPERIEURE DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT (ESSEL)
II
Responsable qualité, environnement, sécurité
200 r
3 ans
INTERFOR SIA AMIENS
II
Métrologue qualiticien
200 r
2 ans
Pôle aquitain de métrologie
II
Responsable gestionnaire des industries du bois
213 p
4 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) DE LA CORREZE
II
Intendant de terrain de golf
214 r
4 ans
FEDERATION FRANÇAISE DE GOLF
II
Créateur designer de mode
240
5 ans
ATELIER CHARDON SAVARD
II
Responsable d’opérations à l’international, gestion/finances, marketing/commerce, développement
310
2 ans
ASSOCIATION POUR LA PROGRESSION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT (APTIM) GROUPE 3A
II
Responsable marketing et finances internationales
310
3 ans
INSTITUT MANAGEMENT ET BUSINESS ADMINISTRATION ― MBA INSTITUT
II
Responsable du développement commercial
312 m
4 ans
GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) ― INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT (ICD)
II
Conseiller en patrimoine financier
313
3 ans
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE – GRETA TOP FORMATION
II
Chargé de gestion immobilière
313
2 ans
GCAF SUP’TERTIAIRE
II
Conseiller en gestion de patrimoine
313 n
5 ans
JURISCAMPUS
II
Conseiller financier
313 w
2 ans
SOFTEC AVENIR FORMATION
II
Responsable développement ressources humaines
315 n
3 ans
CCI DU VALENCIENNOIS
II
Chargé(e) des ressources humaines
315 p
4 ans
ASSOCIATION CENTRE D’ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (CESI)
II
Chargé(e) des ressources humaines
315 p
4 ans
ECOLE SUPERIEURE PRIVEE DES RESSOURCES HUMAINES
II
Chef de projet multimédia
320 p, 326 p
2 ans
ECAD CONSULTANTS – INSTITUT D’ETUDES SUPERIEURES DES ARTS (IESA)
II
Concepteur-réalisateur multimédia et internet
320 t
5 ans
AP FORMATION
II
Concepteur en communication visuelle
320 v
2 ans
ATELIER HOURDE― ARTECHNIQUES ECOLE SUPERIEURE D’ARTS ET TECHNIQUES (ESAT)
II
Responsable de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux
326 n
2 ans
ECTEI ― GROUPE ECE
II
Ostéopathe
331
2 ans
RESEAU DES GRANDES ECOLES D’OSTEOPATHIE (RGEO) ― CEESO LYON, CEESO SAINT-DENIS, CIDO SAINT-ETIENNE, COP MARSEILLE, IHDEO NANTES
II
Responsable des services généraux dans le secteur social et sanitaire
332 p, 315
5 ans
ASSOCIATION RHONE-ALPES DE FORMATION DES CADRES DE DIRECTION D’ETABLISSEMENT SOCIAUX (ARAFDES)
II
Responsable de projets de formation
333 p
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)
II
Manager des organisations sportives
335
5 ans
CQFD AMOS
I
Manager en ingénierie du design
200 n
5 ans
CCI DU VALENCIENNOIS
I
Manager ― directeur d’unité opérationnelle
310
3 ans
AUDENCIA NANTES ECOLE DE MANAGEMENT
I
Manager du développement commercial
312 t
5 ans
WELLER
I
Responsable des ressources humaines
315 n
4 ans
ECOLE SUPERIEURE PRIVEE DES RESSOURCES HUMAINES
I
Concepteur et réalisateur de films d’animation
320, 321 v, 323
5 ans
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS ― LES GOBELINS
I
Directeur de projets en édition et communication numériques
326
2 ans
ECAD CONSULTANTS ― INSTITUT D’ETUDES SUPERIEURES DES ARTS (IESA)
I
Expert en informatique et systèmes d’information
326
3 ans
INFORMATIQUE CAMPUS
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Versions
Article 2
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Caviste en cave coopérative
221
5 ans
CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE
Installateur-mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques
227 s
2 ans
CPNE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Adjoint au chef des ventes PRA (pièces de rechange et accessoires)
252 w
3 ans
CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
Magasinier
252 w
3 ans
CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
Magasinier vendeur PRA (pièces de rechange et accessoires)
252 w
3 ans
CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
Cadre technique PRA (pièces de rechange et accessoires)
252 w
3 ans
CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
Gestionnaire PRA (pièces de rechange et accessoires)
252 w
3 ans
CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
Chef de secteur vente itinérante PRA (pièces de rechange et accessoires)
252 w
3 ans
CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
Chef d’équipe vente PRA (pièces de rechange et accessoires)
252w
3 ans
CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre
311
5 ans
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS
Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d’engins de manutention portuaire
333
5 ans
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS
Assistant moniteur motonautique
335
2 ans
FEDERATION FRANÇAISE MOTONAUTIQUE
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 14 juin 2006 – art. 1 (V)
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 avril 2009 – art. 1 (M)
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
La déléguée adjointe à l’emploi
et à la formation professionnelle,
F. Bouygard