Arrêté du 16 mai 1990 portant autorisation d’exploitation d’un réseau télématique ouvert à des tiers

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Arrêté du 16 mai 1990 portant autorisation d’exploitation d’un réseau télématique ouvert à des tiers

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ;

Vu l’arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l’application des articles D. 385-3, D. 385-4 et D. 385-9 du code des postes et télécommunications ;

Vu le dossier de demande d’autorisation déposé par la société Sligos le 30 juin 1989 ;

Vu l’avis de la commission technique consultative en date du 30 novembre 1989 ;

Vu l’avis 90-3 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 20 février 1990,

PAUL QUILÈS


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