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Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-121 du 6 février 1997,
Arrêtent :
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
DESIGNATION DE L’EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE
de points
par emploi
NOMBRE
d’emplois à compter du
1er août 1995
NOMBRE d’emplois à compter du
1er août 1996
Régisseur de recettes et de dépenses
C
20
4
8
Agent chargé de l’accueil et de la visite d’un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère
C
20
7
8
Responsable de l’accueil et de la gestion d’un monument ou musée n’ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente.
C
20
6
7
Responsable de l’accueil, de la sécurité et du fonctionnement d’un local administratif affecte a l’administration centrale.
C
20
1
–
Responsable de la maintenance et de l’entretien d’installation électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité
C
20
–
4
Secrétaire de directeur ou de délégué d’administration centrale
C
20
–
1
Responsable ou agent polyvalent chargé d’intervention dans diverses spécialités professionnelles d’entretien et de maintenance
C
15
15
18
Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d’un Même corps ou de plus de 100 agents relevant d’au moins deux Corps différents
C
10
2
3
Agent chargé de la préparation des payes (traitements et indemnités)
C
10
–
3
Adjoint du directeur d’un service extérieur national de la direction des archives et comptant plus de 30 agents
C
10
–
2
Agent chargé de la gestion des crédits d’équipement du ministère
C
10
1
–
Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits du plus de 5 millions de francs
C
10
1
–
Responsable de formation
C
10
–
5
Responsable de la bureautique d’un service doté d’un nombre de postes bureautiques supérieur a 50 unités
8
30
6
7
Agent chargé au sein d’un bureau de personnel d’une mission de coordination et de conseil en matière informatique
B
30
2
1
Responsable général de la surveillance dans un grand musée
B
30
1
–
Agent assurant l’entretien et la maintenance du matériel de plongée
B
20
1
–
Responsable de la gestion d’un centre d’accueil, d’information et de documentation d’une D.R.A.C.
A
40
4
4
Agent d’une D.R.A.C. chargé de la préparation des payes de plus de 200 agents
C
10
10
–
Agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère
C
10
8
–
Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et sécurité
B
20
20
20
Maître d’apprentissage (d’au moins deux apprentis)
B
20
9
11
Infirmière assurant le fonctionnement d’une infirmerie ne bénéficiant pas de la présence permanente d’un médecin
B
20
–
3
Responsable du centre de formation d’Orléans
A
40
1
–
Responsable a plein temps de la création d’un système d’information en liaison avec le D. O. S. I.
A
40
2
–
Chef de bureau d’administration centrale dont l’effectif est
– égal ou supérieur a 10 agents
A
40
26
4
– de 6 à 9 agents
A
25
–
21
Responsable du service des affaires financières et générales en D.R.A.C. :
– supérieur a 50 agents
A
30
3
3
– inférieur a 50 agents
A
20
–
5
Agent d’administration centrale chargé d’une fonction de coordination et de conseil en matière juridique, financière ou statutaire
A
40
1
4
Secrétaire général d’un musée ou d’un établissement d’enseignement artistique.
A
30
9
9
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Article 2
Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 – art. 12 (V)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE D’EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Responsable d’atelier d’entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l’architecture de 5 a 10 agents
C
3
12
Responsables interrégionaux de formation
A
1
30
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 1997.
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
