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Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu le décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 portant application des dispositions de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 1985 modifié relatif à la délivrance de l’agrément prévu à l’article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l’application de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Toubon
