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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à
l’article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991
susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
D’EMPLOIS
NOMBRE
DE POINTS
Par emploi
Régisseur de recettes et de dépenses
C
34
20
Secrétaire de directeur ou de délégué à l’administration centrale
C
9
20
Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles
C
25
20
Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents
C
16
20
Responsable de la maintenance et l’entretien d’installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité
C
20
20
Agent chargé de l’accueil et de la visite d’un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère
C
12
20
Responsable de l’accueil et la gestion d’un monument ou musée n’ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente
C
45
20
Responsable de l’accueil, de la sécurité et du fonctionnement d’un local administratif affecté à l’administration centrale
C
8
20
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Article 2
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
D’EMPLOIS
NOMBRE
DE POINTS
Par emploi
Responsable d’une cellule permanente chargé de l’établissement des marchés publics
B
37
30
Responsable de la bureautique d’un service doté d’un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités
B
20
30
Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d’un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d’une délégation de signature du préfet
A
13
40
Responsable de la gestion du centre d’information et de documentation d’une direction régionale des affaires culturelles
A
12
40
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 1991.
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l’administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
