Masquer les articles et les sections abrogés
Naviguer dans le sommaire
Replier
Annexes (Article ANNEXE)
Article ANNEXE
Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Après avis en date du 1er décembre 1998 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l’article R.* 15 du code du service national,
Article 1
Pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l’aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale
4 980
2. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
891
3. Service de l’aide technique
770
4. Service de la coopération
5 550 Total
12 191
Versions
Versions
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l’article 1er ci-dessus.
Versions
Versions
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Versions
Replier
Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE
TABLEAU N° 1
Répartition des enseignants
QUALIFICATIONS
SERVICE
dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Professeurs agrégés ou certifiés en :
– mathématiques
1
0
8
80
– physique-chimie
1
4
4
45
– lettres
0
0
9
62
– histoire-géographie
0
0
5
50
– allemand
0
0
0
0
– anglais
0
0
0
4
– technologie mécanique
0
0
2
17
– éducation physique et sportive
0
0
6
12
Maîtrise-licence :
– mathématiques
0
0
6
38
– physique-chimie
0
3
2
33
– lettres
0
2
4
159
– allemand
0
0
0
1
– anglais
0
0
0
1
– technologie mécanique
0
0
3
6
– éducation physique et sportive
0
0
8
1
Total
2
9
57
509
B. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
0
0
14
231
Total général
2
9
71
740
TABLEAU N° 2
Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Spécialiste audiovisuel :
– personnel de haut niveau
0
0
0
5
– technicien
0
1
2
7
– personnel de mise en oeuvre
0
0
0
0
Météorologiste
0
0
1
0
Linguiste allemand
0
0
0
0
Interprète allemand
0
0
0
0
Educateur sportif :
– BEESAN
0
0
0
0
– BNSSA
0
0
0
0
Informaticien :
– ingénieur et niveau ingénieur
0
2
18
80
– technicien (MIAGE, BTS, ITU)
15
10
50
120
Géomètre topographe
0
0
30
10
Conducteur d’engin (cariste, terrassement)
0
0
0
0
Dessinateur arts graphiques
0
1
3
2
Profession d’impression
0
2
0
2
Mécanicien auto
0
0
2
3
Cuisinier
0
0
3
3
Coiffeur
0
0
0
0
Architecte
0
2
9
10
Total
15
18
118
242
B. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
4 961
859
526
4 387
Total général
4 976
877
644
4 629
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Médecin généraliste et spécialiste
0
5
25
55
Pharmacien
2
0
12
76
Dentiste
0
0
3
2
Vétérinaire
0
0
3
3
Kinésithérapeute
0
0
0
0
Infirmier
0
0
1
0
Manipulateur radio
0
0
1
0
Total
2
5
45
136
B. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
0
0
10
45
Total général
2
5
55
181
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATÉGORIES D’EMPLOI
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
Enseignant
2
9
71
740
822
Ingénieur, technicien
4 976
877
644
4 629
11 126
Profession médicale
2
5
55
181
243
Total général
4 980
891
770
5 550
12 191
Versions
Versions
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
