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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-2 ;

Vu l’arrêté du 21 août 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ;

Vu l’accord du 7 décembre 1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 ;

Vu la demande d’agrément présentée par les parties signataires ;

Vu l’avis paru au Journal officiel du 12 janvier 1989 ;

Vu l’avis du Comité supérieur de l’emploi,

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’accord du 7 décembre 1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage.

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Article 2

L’agrément des effets et des sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

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Article 3

après et ci-joints, qui constituent des annexes au règlement lui-même annexé à ladite convention :

Annexe VIII : ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l’audiovisuel ;

Annexe X : personnel des entreprises du spectacle.

Suivent les signatures.

Art. 3 : Le délégué à l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l’accord agréé.

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Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l’emploi,

D. BALMARY