S’Abonner
Login
Application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique / rôle des préfectures dans la mise en oeuvre de ce dispositif

·

·

LegalPlanet > Audiovisuel > Réglementation > Application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique / rôle des préfectures dans la mise en oeuvre de ce dispositif
Application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique / rôle des préfectures dans la mise en oeuvre de ce dispositif

NOMBRE D’ANNEXES

0 annexe(s)

0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Réflexion en cours .... ...
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x