Arrêté du 19 mai 1992 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications

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Arrêté du 19 mai 1992 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-2 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications, et notamment son article 21 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 89-236 du 10 octobre 1989 ;

Vu la demande de la ville de Roubaix en date du 10 décembre 1991,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE


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