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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, et le ministre délégué au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat et aux corps des maîtres ouvriers des administrations de l’Etat,

Article 1

Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l’Etat exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d’activité suivantes :

1. Branche d’activité Maintenance des bâtiments

Spécialités :

Electricité, électrotechnique ;

Installation sanitaire et thermique ;

Aménagement, finition ;

Menuiserie en bâtiment et en agencement ;

Sécurité des bâtiments modernes.

2. Branche d’activité Maintenance,

conduite et utilisation des équipements

Spécialités :

Imprimerie, photographie ;

Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques ;

Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur ;

Horticulture ;

Ouvriers de réparation des équipements sportifs ;

Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications ;

Emballeur-installateur.

3. Branche d’activité Hébergement

Spécialités :

Restauration ;

Lingère, secouriste.

4. Branche d’activité Agriculture

Spécialités :

Sellier des haras ;

Pisciculture.

5. Branche d’activité Métiers d’art

Spécialités :

Ebéniste ;

Menuisier en siège ;

Peintre, décorateur, miroitier ;

Relieur, doreur ;

Tapissier ;

Photographe ;

Argentier des palais nationaux ;

Lingère des palais nationaux ;

Ouvrier céramiste ;

Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;

Encadreur, doreur ;

Installateur-monteur d’objets d’art ;

Marbrier ;

Mouleur de sceaux ;

Dentellière ;

Jardinier d’art ;

Métallier d’art.

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Article 2

Le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l’administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE