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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Après avis en date du 14 décembre 2000 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l’article R.* 15 du code du service national,
Article 1
Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de sécurité civile, dans le service de l’aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
600
2. Service de l’aide technique
600
3. Service de la coopération
4 900
Total
6 100
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Article 2
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l’article 1er ci-dessus.
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Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Tableau I
Répartition des enseignants
Qualifications
Service de sécurité civile
Service de l’aide technique
Service de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Professeurs agrégés ou certifiés en :
– mathématiques
0
5
82
– physique-chimie
0
3
51
– lettres
0
6
56
– histoire-géographie
0
3
44
– allemand
0
0
3
– anglais
0
0
4
– technologie mécanique
0
2
20
– éducation physique et sportive
0
1
11
Maîtrise-licence :
– mathématiques
0
3
32
– physique-chimie
2
2
33
– lettres
3
4
156
– allemand
0
0
3
– anglais
0
0
0
– technologie mécanique
0
0
5
– éducation physique et sportive
3
3
3
Total
8
32
503
B. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
0
10
229
Total général
8
42
732
Tableau 2
Répartition des ingénieurs techniciens et divers
Qualifications
Service de sécurité civile
Service de l’aide technique
Service de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Spécialiste audiovisuel :
– personnel de haut niveau
0
0
0
– technicien (BTS)
0
1
3
– personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP)
0
2
0
Météorologiste
0
5
0
Linguiste allemand
0
0
0
Interprète allemand
0
0
0
Educateur sportif :
– BEESAN
0
0
0
– BNSSA
0
0
0
Informaticien :
– ingénieur et niveau ingénieur
0
10
30
– technicien (IMAGE, BTS, IUT)
40
50
200
Géomètre topographe
0
10
10
Conducteur d’engin (cariste, terrassement)
0
0
0
Dessinateur arts graphiques
5
3
20
Profession d’impression
2
0
6
Mécanicien auto
0
2
7
Cuisinier
0
2
3
Coiffeur
0
0
0
Architecte
0
4
4
Total
47
89
283
B. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
543
396
3 752
Total général
590
485
4 035
Tableau 3
Répartition des professions médicales
Qualifications
Service de sécurité civile
Service de l’aide technique
Service de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Médecin généraliste et spécialiste
0
28
52
Pharmacien
0
6
24
Dentiste
0
8
5
Vétérinaire
0
4
2
Kinésithérapeute
0
1
0
Infirmier
2
8
5
Manipulateur radio
0
3
0
Total
2
58
88
B. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
0
15
45
Total général
2
73
133
Tableau 4
Récapitulatif
Catégories d’emploi
Service de sécurité civile
Service de l’aide technique
Service de la coopération
Enseignant
8
42
732
Ingénieur, technicien
590
485
4 035
Profession médicale
2
73
133
Total général
600
600
4 900
6 100
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
