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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d’Etat à la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu l’avis n° 93-2 du 11 mars 1993 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, publié au Journal officiel de la République française le 16 mars 1993,

Décrète :

Article 1 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2009-796
du 23 juin 2009 – art. 3

Modifié par Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 – art. 10 () JORF 2 juin 2006

Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer annexé au présent décret est approuvé.

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Article 2 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2009-796
du 23 juin 2009 – art. 3

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d’Etat,

ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de l’économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le secrétaire d’Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY