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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l’organisation administrative et financière de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions :
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
Article 1
Modifié par Arrêté du 26 février 1998 – art.1, v. init.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à
l’article 1er du décret du 17 mars 1993
susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier indice est doté d’un indice brut supérieur à 985.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Modifié par Arrêté du 26 février 1998 – art.2, v. init.
OFFICE NATIONAL D’INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
DÉSIGNATION
des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le
décret n° 93-375 du 17 mars 1993
modifié
NIVEAU
des responsabilités exercées
ATTRIBUTION
au 1er août 1994
ATTRIBUTION
au 1er août 1995
ATTRIBUTION
au 1er août 1996
Points
Emplois
Points
Emplois
Points
Emplois
Chefs de division des services centraux
A
20
12
Agent comptable principal de l’office
A
40
1
Responsables d’unités ou personnes qualifiées dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique des délégations régionales
B-C
De 10 à 20 dans la limite de 505 points
33
De 10 à 20 dans la limite de 810 points
54
De 10 à 20 dans la limite de 835 points
56
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Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
