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Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 45-01 du 29 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;

Vu le décret n° 87-398 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;

Vu l’avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du chef de la communication en date du 20 janvier 1993,

Article 1

Le service de la communication comprend :

– le bureau des affaires générales ;

– le bureau des archives ;

– le bureau de l’audiovisuel ;

– le bureau de la communication externe et des actions programmées ;

– le bureau de la communication interne et territoriale ;

– le bureau de la documentation ;

– le bureau des publications et de la presse.

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Article 2

L’arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.

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Article 3

Modifié par Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008 – art. 4 (V)

Le délégué à l’information et à la communication est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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JEAN-PIERRE SOISSON