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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d’un Service d’information et de diffusion ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu l’avis en date du 14 novembre 1989 du comité technique paritaire spécial du Service d’information et de diffusion institué par l’arrêté du 3 avril 1987,
Article 1
Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000
Le service d’information du Gouvernement comprend trois divisions.
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Article 2
Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000
La division de l’information du Gouvernement est chargée de l’étude et de l’analyse de la presse et de l’opinion. Elle coordonne les commandes de sondages et d’études provenant des administrations, et prête son assistance aux ministères faisant appel aux techniques d’études d’opinions.
Elle élabore le calendrier prévisionnel des événements de toute nature concernant les domaines politique, économique et social.
Elle réalise les revues et analyses de presse française et étrangère, elle gère le centre de documentation.
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Article 3
Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000
La division de l’information du Gouvernement comprend :
– le département des analyses et études d’opinions ;
– le département de l’agenda ;
– le département des revues et analyses de presse (audiovisuelle, régionale, internationale) ;
– le département de la documentation.
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Article 4
Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000
La division de l’information sur l’action gouvernementale est chargée des publications écrites ou audiovisuelles, de la coordination et l’organisation des campagnes d’information, en particulier celles faisant appel aux techniques publicitaires ; elle assure les relations avec la presse française et les relais d’opinion ; elle prête son concours aux actions d’information, menées en France ou en direction de l’étranger.
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Article 5
Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000
La division de l’information sur l’action gouvernementale comprend :
– le département des publications ;
– le département des campagnes de communication ;
– le département des relations internationales ;
– le département des relations publiques.
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Article 6
Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000
La division de l’administration et des moyens est chargée de la gestion budgétaire et du personnel, du service intérieur, ainsi que de l’édition et de la diffusion des documents produits par le S.I.D.
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Article 7
Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 – art. 5 () JORF 22 octobre 2000
La division de l’administration et des moyens comprend :
– le département de l’administration générale ;
– le département Edition diffusion.
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Article 8
Le chef du Service d’information du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
