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Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 juillet 2006,

Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2010 – art. 6

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DUREE

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

V

Peintre industriel.

254 s

5 ans

Institut de formation industrielle peinture (IFI

peinture).

V

Brevet de capitaine 200.

311 u

5 ans

Ministère chargé de la mer. – Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

V

Agent d’impression sur machine offset.

322 u

5 ans

YMCA de Colomiers.

V

Agent d’accompagnement en station thermale

et en centre de maintien en forme.

330 t

5 ans

THALATHERM.

V

Crêpier.

334 t

5 ans

GRETA du Trégor-Goélo.

V

Crêpier (CTM).

334 t

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

IV

Chargé de diagnostic immobilier.

232

5 ans

DIAGAMTER.

IV

Technicien météorologiste-océanographe.

117 g

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. – Ecole

des marins météorologistes-océanographes.

IV

Soigneur animateur d’établissements

zoologiques.

212 t

5 ans

EPLEA de Figeac. – Centre de formation d’apprentis

agricole (CFAA) du Lot.

IV

Commis d’entreprise aide-conducteur de

travaux (BTP).

230 p

5 ans

Centre de formation permanente de l’association des

anciens élèves. – CFPCT Toulouse-Palays.

IV

Chef de chantier travaux publics.

231 p

5 ans

Centre de formation permanente de l’association des

anciens élèves. – CFPCT Toulouse-Palays.

IV

Technicien d’exploitation et de maintenance

électronique, option systèmes acoustiques.

255 r

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. – Centre

d’instruction naval de Saint-Mandrier.

IV

Gestionnaire logistique stockage et répartition

des produits techniques.

311 p

5 ans

Ministère de la défense. – Armée de l’air. – Ecole de

formation des sous-officiers de l’armée de l’air

(EFSOAA).

IV

Brevet de lieutenant de pêche.

311 u

5 ans

Ministère chargé de la mer. – Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

IV

Vendeur conseiller sport.

312 t

5 ans

CCI de Pau Béarn. – Centre national professionnel

des commerces de sports et loisirs (CNPC Sport).

IV

Webdesigner.

320 t

5 ans

IMAGE.

IV

Maquettiste PAO.

322 t

5 ans

IMAGE.

IV

Assistant(e) dentaire.

331 s

5 ans

CPNE des cabinets dentaires. – Confédération

nationale des syndicats dentaires (CNSD).

IV

Agent d’exploitation en hôtellerie et

restauration.

334 t

5 ans

CATALYSE-SARL FORMA.

IV

Technicien en radioprotection.

343 r

5 ans

Institut national des sciences et techniques

nucléaires (INSTN CEA).

III

Préparateur et développeur de véhicules de

compétition.

252

5 ans

L’école de la performance.

III

Analyste-programmeur.

326

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

III

Ludothécaire.

421

5 ans

Quai des Ludes.

III

Hydrographe.

117 b

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. –

Etablissement principal du service

hydrographique et océanographique de la marine. –

Ecole des hydrographes.

III

Conseiller hydraulicien.

117 f

5 ans

Centre de formation professionnelle et de promotion

agricole (CFPPA) La Côte-Saint-André.

III

Prévisionniste-météorologiste-océanographe.

117 g

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. – Ecole

des marins météorologistes-océanographes.

III

Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux.

211 w

5 ans

Association consulaire interprofessionnelle de

formation permanente (ACIFOP) Libourne.

III

Technicien supérieur en pharmacie industrielle.

222 r

5 ans

Groupe Institut des métiers et des technologies des

produits de santé (IMT Tours).

III

Dessinateur-projeteur en DAO-MAO.

230 n

5 ans

Fédération compagnonnique des métiers du

bâtiment (FCMB) Agen/Fédération

compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)

Anglet.

III

Tailleur de pierre (BTMS).

232 s

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

III

Peintre en décor du patrimoine.

233 v

5 ans

Ecole d’Avignon.

III

Entrepreneur du bâtiment.

310 p

5 ans

Institut technique de la Fédération française du

bêtiment (IT-FFB). – Ecole supérieure des jeunes

dirigeants du bâtiment (ESJDB).

III

Chef d’équipe de la logistique des produits

techniques.

311 p

5 ans

Ministère de la défense – Armée de l’air. – Ecole de

formation des sous-officiers de l’armée de l’air

(EFSOAA).

III

Lecteur-correcteur en communication écrite.

322 r

5 ans

FORMACOM.

III

Chef machiniste du spectacle vivant.

323 p

5 ans

Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS).

III

Assistant(e) de direction PME/PMI.

324 p

5 ans

Assemblée des chambres françaises de commerce et

d’industrie (ACFCI).

III

Assistant(e) juridique.

324 p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente

(IFOCOP).

III

Formateur d’adultes.

333 n, 333 t

1 an

Université Nancy-II.

II

Responsable qualité sécurité environnement.

200 r

5 ans

Centre de ressources de techniques avancées

(CRTA).

II

Atomicien de propulsion navale.

227 p

5 ans

Ministère de la défense. – Marine nationale. – Ecole

des applications militaires de l’énergie atomique

(EAMEA).

II

Responsable administratif et financier.

310 p

5 ans

CCI de Marseille-Provence. – Euromed Marseille,

école de management.

II

Diplôme de la marine marchande

option machine.

311 u

5 ans

Ministère chargé de la mer. – Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

II

Acheteur industriel.

312 p

5 ans

Chambre de commerce et d’industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) – Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL).

II

Responsable comptable.

314 p

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

II

Responsable en ressources humaines.

315

5 ans

WESFORD Grenoble.

II

Concepteur 3D.

320 m

5 ans

Ecole supérieure des métiers artistiques. – ESMA.

II

Concepteur-designer graphique.

322 t

5 ans

Axe Sud, école privée d’enseignement supérieur

d’arts graphiques et communication visuelle.

II

Régisseur général.

323 p

5 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques

du spectacle (CFPTS).

II

Responsable de production et de diffusion

audiovisuelle ou multimédia.

323 p

5 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS). – Institut

supérieur de la communication, de la presse et de

l’audiovisuel (ISCPA).

II

Chef de projet informatique.

326 n

5 ans

Société de gestion des écoles (SOGEDEC). – Ecole

supérieure d’ingénierie informatique (ESII).

II

Concepteur-architecte informatique.

326 n

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

II

Responsable en management opérationnel.

346 p

5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. – ARMEE DE TERRE. – ECOLE

MILITAIRE INTERARMES.

I

Entrepreneur de l’économie sociale et solidaire.

310

5 ans

Institut régional universitaire polytechnique (IRUP).

I

Psychologue du travail.

124 g

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

I

Ingénieur d’affaires.

200 w

5 ans

CCI du Var. – Ecole supérieure de commerce et

technologie (ESCT).

I

Manager de l’achat international.

312 p

5 ans

CCI de Bordeaux. – Bordeaux école de management.

– Institut de management de l’achat industriel

(MAI).

I

Hygiéniste du travail et de l’environnement.

343, 344

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). –

Institut d’hygiène industrielle et de

l’environnement (IHIE).

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Article 2

Le certificat de qualification professionnel ci-dessous énuméré est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULE

de la certification professionnelle

CODE NSF

DUREE

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

CQP Conduite-maintenance des machines

d’embouteillage-conditionnement.

221 u

5 ans

CPNE des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux,

sirops, jus de fruits et boissons diverses.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 octobre 2006.

Gérard Larcher