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La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le
code du travail
, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le
décret n° 2005-545 du 26 mai 2005
plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’
arrêté du 2 octobre 2006
portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 28 mars 2008,
Arrête :
Article 1
Modifié par Arrêté du 2 juillet 2012 – art. 2
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V
Surveillant(e). ― Visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social.
330t
5 ans
CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ (CNEAP).
V
Agent conducteur de chien en sécurité privée.
344
5 ans
FORMAPLUS 3B.
V
Agent qualifié de sécurité et de prévention (AQSP).
344t
5 ans
SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE FORMATION EN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ.
IV
Enlumineur.
132
3 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR EUROPÉEN DE L’ENLUMINURE ET DU MANUSCRIT.
IV
Opérateur des métiers de l’image et du son (OPEMIS).
323
5 ans
IMCA PROVENCE. ― INSTITUT DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE PROVENCE.
IV
Technicien du son. ― Musiques actuelles.
323t
5 ans
EMC. ― ENSEIGNEMENT DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION.
IV
Assistant de régulation médicale de SAMU
331
5 ans
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU LYCÉE RABELAIS.
IV
Hydrobalnéologue.
331
2 ans
HECATE FORMATION.
IV
Perruquier maquilleur plasticien.
336
5 ans
ATELIER DU GRIFFON.
IV
Motocycliste de la police nationale.
344
5 ans
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN).
III
Dessinateur de bande dessinée et d’illustration.
134
2 ans
SARL ARC EN CIEL. ― ÉCOLE JEAN TRUBERT.
III
Responsable de relations internationales. ― Traduction.
136, 136g
1 an
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON. ― ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON.
III
Gestionnaire qualité sécurité environnement.
200r, 221r, 223r
2 ans
ROYER ROBIN ASSOCIÉS.
III
Assistant de laboratoire biochimie-biologie.
222r, 331n
2 ans
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON. ― ASSOCIATION DES FONDATEURS DE LABORATOIRE BIOCHIMIE BIOLOGIE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNICIENS BIOCHIMIE-BIOLOGIE.
III
Styliste de mode.
242
5 ans
ATELIER CHARDON SAVARD.
III
Concepteur en ingénierie simultanée.
251n
5 ans
INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.
III
Technicien conseil en réseaux et télécommunications.
255n, 326n
5 ans
CCI DE PARIS. ― CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES (CFI).
III
Informaticien réseaux.
255r
2 ans
INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT ET DU CONSEIL (IPREC).
III
Négociateur immobilier.
313w
3 ans
INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).
III
Infographiste 3 D.
320v
5 ans
AEH STUDIO MERCIER.
III
Informaticien d’exploitation et de maintenance.
326n
2 ans
INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT ET DU CONSEIL (IPREC).
III
Médiateur artistique.
330v
5 ans
ART ET THÉRAPIE.
III
Formateur « Lutte contre l’illettrisme/remédiation linguistique ».
333t
5 ans
Tétraccord
III
Formateur en arts plastiques.
335t
5 ans
ATELIERS TERRE ET FEU.
II
Réalisateur. ― Designer (DNAT).
132f
5 ans
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE. ― DÉLÉGATION AUX ARTS PLASTIQUES (DAP).
II
Négociant d’art, médiateur culturel.
132g
5 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR DES CARRIÈRES ARTISTIQUES (ICART). ― GROUPE EDH.
II
Danseur interprète.
133
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
II
Responsable technico-commercial import-export.
200w
2 ans
CCI GRAND LILLE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE VENTE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE. ― DOUAI BUSINESS SCHOOL (DBS).
II
Chef de produit pour les entreprises de la mode et d’habillement.
242n
5 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉ DE LA MODE (MOD’SPE).
II
Designer concepteur de mode.
242n
5 ans
ÉCOLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA COUTURE PARISIENNE.
II
Responsable technique d’applications laser industrielles.
254p
5 ans
IREPA LASER.
II
Responsable commercial export.
312m
2 ans
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION (ESG). ― INSTITUT DE MANAGEMENT DE L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION.
II
Responsable de l’analyse et du développement stratégiques des marchés.
312n
2 ans
INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).
II
Chargé de communication.
320m
3 ans
MARCOREL SARL.
II
Chargé de relations publiques et de communication.
320n
5 ans
EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL (ECS).
II
Responsable projet communication interne/externe.
320p
5 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION, DE LA PRESSE ET DE L’AUDIOVISUEL (ISCPA).
II
Journaliste.
321n
5 ans
EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL. ― INSTITUT EUROPÉEN DU JOURNALISME (ECS-IES).
II
Sténotypiste de conférences.
324t
5 ans
STÉNOTYPE GRANDJEAN SA.
II
Administrateur systèmes et réseaux.
326t
5 ans
ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX TECHNIQUES INDUSTRIELLES (AFTI).
II
Manager en hôtellerie internationale.
334p
3 ans
INSTITUT VATEL PARIS.
II
Chef de mission d’investigations spécialisées.
344n
5 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― UNITÉ DE RECHERCHE, ASSISTANCE, INTERVENTION, DISSUASION (RAID).
I
Manager en ingénierie et gouvernance des risques.
110, 200, 344
5 ans
CCI DU CHER. ― CESAL. ― ÉCOLE HUBERT CURIEN.
I
Musicien interprète (DFS ou DNESM).
133
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I
Chef d’orchestre (DFS).
133
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I
Chef de chœur.
133
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON).
I
Musicologue (DFS ou DNESM).
133g
3 ans
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I
Manager en ingénierie de la qualité et du développement durable.
200, 310p
5 ans
CCI DU CHER. ― CESAL. ― ÉCOLE HUBERT CURIEN.
I
Designer industriel.
200n
5 ans
STRATE COLLEGE DESIGNERS.
I
Manager des achats internationaux.
312p
2 ans
CENTRE D’ÉTUDES SUPÉRIEURES DU COMMERCE INTERNATIONAL (CESCI).
I
Expert en techniques de marché (ITM).
313m
5 ans
CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).
I
Consultant technique.
315n
3 ans
Institut pour l’expertise (IpE)
I
Expert en ingénierie informatique.
326
5 ans
CENTRE RÉGIONAL D’ÉTUDES SUPÉRIEURES POUR LA PRÉPARATION AUX AFFAIRES (CRESPA) (ÉCOLE DU GROUPE SCIENCES-U).
I
Expert en conduite et ingénierie de développement de logiciels industriels.
326
5 ans
ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX TECHNIQUES INDUSTRIELLES (AFTI).
I
Chef de projet informatique et robotique.
326n
2 ans
INSTITUT MÉDITERRANÉEN D’INFORMATIQUE, D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE ROBOTIQUE (IMERIR).
I
Directeur des établissements sanitaires et sociaux (GESS).
332p
5 ans
UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD. ― LYON-I.
I
Directeur d’hôtellerie internationale.
334p
3 ans
INSTITUT VATEL PARIS.
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Article 2
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad.
335w.
3 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME (FFM).
CQP animateur de savate.
335t.
2 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SAVATE BOXE FRANÇAISE ET DISCIPLINE ASSOCIÉES (FFSBF DA).
CQP animateur tir à l’arc.
335t.
5 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR À L’ARC (FFTA).
CQP animateur de loisir sportif.
335t.
3 ans
UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAIQUES D’ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE (FSCF)/FÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L’ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LE MONDE, MODERNE SPORTS POUR TOUS (FFEPMM SPORTS POUR TOUS)/FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (FFEPGV)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL (FSGT).
CQP animateur des activités gymniques.
335t.
3 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE.
CQP peintre anticorrosion.
254.
5 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB).
CQP CPES de spécialisation en prothèse amovible complète.
331.
2 ans
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L’EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.
CQP CPES de spécialisation en céramique et occlusion.
331.
2 ans
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L’EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.
CQP employé(e) technique de restauration.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP chef gérant.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP exploitant en restauration.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP employé(e) qualifié(e) de restauration.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP négociateur immobilier.
313w.
3 ans
CPNEFP DE L’IMMOBILIER. ― CEFI.
CQP animateur soigneur assistant.
212, 335.
5 ans
ASSOCIATION DE GESTION CPNE ENTREPRISES ÉQUESTRES.
CQP assistant moniteur voile.
335t.
5 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 16 février 2006 – art. 1 (V)
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 2 octobre 2006 – art. 1 (M)
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 30 mars 2007 – art. 1 (M)
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Christine Lagarde
