Décret n°92-426 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la communication

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Décret n°92-426 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la communication

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Vu le décret du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d’Etat,

ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d’Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY


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