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Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 30 mars 2006,
Arrête :
Article 1
Modifié par Arrêté du 8 juillet 2009 – art. 3
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V
Zingueur ferblantier (CTM).
223
5 ans
Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
V
Agent de surveillance en sécurité privée.
344
5 ans
FORMAPLUS 3B.
V
Boucher-charcutier-traiteur (CTM).
221s
5 ans
Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
V
Préparateur(trice) vendeur(se), option
boucherie, option charcuterie-traiteur
(CTM).
221s
5 ans
Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
V
Ramoneur (CTM).
230r
5 ans
Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM).
V
Affûteur des outils de coupe pour la
seconde transformation du bois.
234r
2 ans
Association pour la promotion
professionnelle régionale et européenne
(APPRE).
V
Installateur en équipements électriques
(BCP).
255s
5 ans
Chambre de métiers d’Alsace.
V
Opérateur(trice) infographiste multimédia.
324t
5 ans
Autograf-CNA CEFAG Centre national
aérographie, Centre de formation aux
arts graphiques.
V
Gardien d’immeubles.
344t
5 ans
Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT).
IV
Animateur généraliste loisirs tourisme.
335
5 ans
Ecole Klaxon
rouge.
IV
Technicien de production des matériaux
pour la construction et l’industrie
(5 options).
224u, 224s
5 ans
Union nationale des industries de carrières
et matériaux de construction (UNICEM).
IV
Technicien de maintenance des outils de
coupe, option A industries du bois,
option B industries mécaniques.
234r, 251r
2 ans
Association pour la promotion
professionnelle régionale et européenne
(APPRE).
IV
Agent de transit douane.
311t
5 ans
Association du centre Richebois.
IV
Secrétaire bureautique multimédia.
324t
5 ans
CNA CEFAG Centre national
aérographie, Centre de formation aux
arts graphiques.
III
Intégrateur webdesigner.
320
2 ans
SUPCREA Grenoble.
III
Technicien audiovisuel.
323
5 ans
Ecole supérieure de réalisation
audiovisuelle (ESRA) Bretagne.
III
Formateur de la police nationale.
333
5 ans
Ministère chargé de l’intérieur, direction
générale de la police nationale (DGPN),
Institut national de la formation de la
police nationale (INFPN).
III
Responsable d’agence HLM.
310p, 340p
5 ans
Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT).
III
Agent supérieur en transports maritimes,
portuaires et activités connexes.
311p
5 ans
Centre privé de formation professionnelle
de l’Union portuaire rouennaise (CPFP
UPR Rouen).
III
Technicien supérieur du transport
international et de la logistique portuaire.
311p
5 ans
Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM), Institut national des transports
internationaux et des ports (ITIP).
III
Attaché commercial.
312p
5 ans
CCI du Valenciennois.
III
Administrateur d’entreprise culturelle.
314, 323
5 ans
Nouvelle agence culturelle régionale
Rhône-Alpes (NACRE).
III
Infographiste.
322t
2 ans
Supcrea Grenoble.
III
Régisseur du spectacle.
323p
5 ans
Institut supérieur des techniques du
spectacle (ISTS).
III
Intégrateur de données multimédia.
326t
5 ans
Autograf-CNA CEFAG Centre national
aérographie, Centre de formation aux
arts graphiques.
III
Chef d’équipe en protection de hautes
personnalités.
344t
5 ans
Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
III
Sauveteur en montagne.
344t
5 ans
Ministère chargé de l’intérieur, direction
générale de la police nationale (DGPN),
direction centrale des compagnies
républicaines de sécurité, CNEAS des
CRS.
III
Chef d’équipe d’intervention spécialisée.
344t
5 ans
Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
III
Technicien et identification criminelle.
345t
5 ans
Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
II
Chargé de la communication.
320
5 ans
CCI du Cher, Ecole supérieure des
techniques appliquées de la
communication (ESTACOM).
II
Négociateur de situation de crise.
344
5 ans
Ministère de la défense, direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN).
II
Négociateur de situation de crise.
344
5 ans
Ministère chargé de l’intérieur, direction
générale de la police nationale (DGPN),
unité de recherche, assistance,
intervention, dissuasion (RAID).
II
Responsable de projets industriels.
200p, 200w
5 ans
Groupe Ecole supérieure de commerce et
d’industrie de l’Ain (ESCI).
II
Responsable de système intégré de
production.
201p
5 ans
Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM).
II
Chef de projet en matériaux composites.
225s
2 ans
Compositec.
II
Chef de projet technologique.
255, 326
5 ans
Institut national polytechnique de Grenoble
(INPG).
II
Responsable en gestion d’entreprise.
310m
5 ans
CCI de Rouen, groupe Ecole supérieure de
commerce (ESC).
II
Chargé de gestion administrative et
ressources humaines.
310p
5 ans
ECORIS.
II
Chargé de développement marketing et
vente.
310t
5 ans
ECORIS.
II
Chargé d’affaires en immobilier.
313m
5 ans
ECORIS.
II
Chargé de clientèle banque, finance,
assurance.
313w
5 ans
ECORIS.
II
Responsable ressources humaines.
315p
5 ans
Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM).
II
Réalisateur 3D.
320v
5 ans
Supcrea Grenoble.
II
Responsable de projets en marketing.
321n
5 ans
CCI du Cher, Ecole supérieure des
techniques appliquées de la
communication (ESTACOM).
II
Responsable de formation (DURF).
333n
5 ans
Université de Picardie – Jules Verne,
direction de l’éducation permanente.
II
Responsable de formation (DURF).
333p
5 ans
Université d’Angers, centre universitaire de
formation continue (CUFCO).
II
Responsable de formation (DURF).
333p
5 ans
Universit Strasbourg-II – Marc-Bloch.
II
Responsable de formation (DURF).
333p
5 ans
Université Paris-V – René-Descartes faculté
de sciences humaines et sociales,
Sorbonne et centre de formation
continue.
I
Chargé de développement économique
territorial.
341m
5 ans
Ecole de management de Normandie,
centre d’études supérieures européennes
de Caen (CESEC).
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Article 2
A l’article 1er de l’arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 10
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Article 3
A l’article 1er de l’arrêté du 16 février 2006 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 10
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 juin 2006.
Gérard Larcher
