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Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, chancelier de l’ordre national du Mérite, et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le
décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat,
Arrêtent :
Article 1
Modifié par Arrêté du 26 mars 2014 – art. 1
La liste des spécialités, prévue à l’
article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé
, dans lesquelles sont ouverts les recrutements d’adjoints techniques des administrations de l’Etat est la suivante :
1° Pour l’accès aux grades d’adjoint technique de 2e et de 1re classe et pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe :
a) Branche d’activité « Maintenance des bâtiments » :
Electricité, électronique, électrotechnique ;
Installation sanitaire et thermique ;
Aménagement, finition ;
Menuiserie en bâtiment et en agencement ;
Sécurité des bâtiments.
b) Branche d’activité « Maintenance, conduite et utilisation des équipements » :
Imprimerie, photographie ;
Reprographie, numérisation ;
Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques ;
Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur ;
Réparation d’équipements sportifs ;
Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications ;
Emballage-installation ;
Opération et manipulation multimedia/internet.
c) Branche d’activité « Hébergement » :
Restauration ;
Lingère, secouriste.
d) Branche d’activité « Agriculture » :
Génie rural ;
Travaux forestiers ;
Techniques agricoles ;
Développement des activités hippiques ;
Pisciculture.
2° Pour l’accès aux grades d’adjoint technique de 2e et de 1re classe :
e) Branche d’activité « Entretien, logistique, accueil et gardiennage » :
Agent polyvalent.
f) Branche d’activité « Conduite de véhicules » :
Conduite de motocycles et de véhicules légers ;
Conduite de véhicules de tourisme, de transport en commun et de poids lourd.
3° Pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe :
g) Branche d’activité « métiers d’art » :
Aquariologistes ;
Argentier des palais nationaux ;
Créateur et restaurateur de costume ;
Dentellière ;
Doreur ;
Ebéniste ;
Encadreur ;
Fontainier d’art ;
Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;
Installateur-monteur d’objets d’art ;
Jardinier d’art ;
Lingère des palais nationaux ;
Marbrier ;
Mouleur de sceaux ;
Menuisier en siège ;
Métallier d’art ;
Ouvrier céramiste ;
Peintre, décorateur, miroitier ;
Photographe ;
Relieur-doreur ;
Tapissier ;
Serrurier d’art.
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Article 2
Les autorités responsables de la gestion de corps d’adjoints techniques de l’Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2007.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services administratifs et financiers :
Le chef de service,
J.-D. Roux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques interministérielles,
G. Parmentier
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l’administration :
L’adjoint, chargé du service du personnel,
F. Cazottes
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Péchenard
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration,
X. Driencourt
La ministre de l’économie,
des finances et de l’emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au secrétaire général,
J.-L. Rouquette
Le ministre de l’immigration, de l’intégration,
de l’identité nationale et du codéveloppement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
G. Arrivé
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale
et de l’équipement,
R. Heitz
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement professionnel
et des relations sociales,
E. Girard-Reydet
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des statuts
et du développement professionnel et social,
E. Waisbord
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des statuts
et du développement professionnel et social,
E. Waisbord
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chancelier de l’ordre national du Mérite,
J.-P. Kelche
Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations,
Pour le directeur et par délégation :
L’adjoint au directeur des ressources humaines
de l’établissement public,
J.-M. Maury