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Nota. – Le présent arrêté et son annexe III sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche du 25 mars 2004, vendu au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des techniques audiovisuelles et de communication du 27 juin 2003 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 15 janvier 2004,
Article 1
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
Il est créé une mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
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Article 2
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l’annexe I du présent arrêté.
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Article 3
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
Modifié par Arrêté 2006-05-05 art. 1 JORF 18 mai 2006
L’accès en formation à la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés » est ouvert aux candidats titulaires de certificat d’aptitude professionnelle ou de brevet d’études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l’article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
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Article 4
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l’annexe II du présent arrêté.
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Article 5
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III du présent arrêté.
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Article 6
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV du présent arrêté.
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Article 7
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
La mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l’éducation.
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Article 8
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
La première session d’examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
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Article 9
Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 – art. 2
Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. – Le présent arrêté et son annexe III sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche du 25 mars 2004, vendu au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr.
