INSTRUCTION modifiant l’instruction n° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 (BOC, p. 2263 ; BOEM 105*, 110*, 111*, 112, 114, 650 et 780*) relative à l’organisation du collège interarmées de défense.

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INSTRUCTION modifiant l’instruction n° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 (BOC, p. 2263 ; BOEM 105*, 110*, 111*, 112, 114, 650 et 780*) relative à l’organisation du collège interarmées de défense.

RÉSUMÉ

La surveillance périodique des ouvrages courants s’exerce sous la forme des inspections techniques de l’infrastructure. La surveillance périodique des ouvrages courants s’exerce sous la forme des inspections techniques de l’infrastructure. La surveillance périodique des ouvrages courants s’exerce sous la forme des inspections techniques de l’infrastructure.

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