Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu les articles 61 et 36 modifiés de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ;

Vu l’arrêté du 22 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d’une oeuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l’article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques en application de l’article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Versions

Versions

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Versions

Versions

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

Versions

Versions

Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Versions

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY