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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 83-937 du 20 octobre 1983 portant publication de l’accord sur les relations dans le domaine de la télévision entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signé à Paris le 11 juillet 1983 ;

Vu le décret n° 85-444 du 17 avril 1985 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l’animation, fait à Paris le 10 janvier 1985,

Article 1

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mars 1990.

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mars 1990.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS