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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité ;

Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l’aide à la musique d’oeuvres cinématographiques ;

Vu l’arrêté du 11 mars 1993 relatif à l’aide à la musique d’oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 5 septembre 1986 – art. 1 (Ab)

Modifie

Arrêté du 5 septembre 1986 – art. 3 (Ab)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 11 mars 1993 – art. 1 (M)

Modifie

Arrêté du 5 septembre 1986 – art. 3 (Ab)

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Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Catherine Trautmann